Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90303875 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/08/1903 - PAS. L. 6. 370 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, LITIGE ENTRE ETRANGERS, JUGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90302565 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/07/1903 - PAS. L. 6. 340 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE SUR LA VIE, LE BENEFICE DE L' ASSURANCE, ATTRIBUTION DU BENEFICE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90304293 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/07/1903 - PAS. L. 7. 162 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, REGIME LEGAL, LIQUIDATION ET PARTAGE, REPRISE, RENONCIATION TACITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90302564 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/07/1903 PAS. L. 6. 267 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE DOMMAGES, ASSURANCES MULTIPLES, PROHIBITION DES ASSURANCES MULTIPLES, NOUVELLE ASSURANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90302973 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/07/1903 - PAS. L. 6. 307 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, VENTE AU POIDS, AU COMPTE OU A LA MESURE, MARCHANDISES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90300990 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/07/1903 PAS. L. 6. 330 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D' APPEL, ORDONNANCE D' ABREVIATION DES DELAIS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90303689 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/07/1903 PAS. L. 6. 327 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, VOIES DE RECOURS, APPEL, MOYEN TOUCHANT L' ORDRE DES JURIDICTIONS, REFERE, REGLES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90304292 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/07/1903 PAS. L. 6. 354 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, REGIME LEGAL, COMPOSITION ACTIVE DES PATRIMOINES, BIEN PROPRE, LOYERS Références : L00LC10 A1401

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90305404 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/07/1903 PAS. L. 6. 354 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, NULLITE, NULLITE COUVERTE, SOMMATION DE COMMUNICATION DES PIECES FAITE SANS RESERVES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90304193 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1903 PAS. L. 6. 364 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ACQUIESCEMENT, ACQUIESCEMENT TACITE, SIGNIFICATION AVEC COMMANDEMENT, INTIME, CONFIRMATION, APPEL INCIDENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90300989 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1903 - PAS. L. 6. 364 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, APPEL INCIDENT, ACQUIESCEMENT, SIGNIFICATION D' UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90300661 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1903 - PAS. L. 6. 363 Classements : Mots-clés : CIVIL, MARIAGE, PROMESSE DE MARIAGE, RUPTURE, PREUVE Références : L00LC10 A1354 L00LC10 A1341

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90303189 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1903 - PAS. L. 7. 111 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, OBLIGATION CONDITIONNELLE, CONDITION RESOLUTOIRE, GAGE IMPARFAIT CONSIDERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90303190 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1903 - PAS. L. 7. 111 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, OBLIGATION CONDITIONNELLE, CONDITION RESOLUTOIRE, CONDITION RESOLUTOIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90302972 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1903 - PAS. L. 7. 111 Classements : Mots-clés : CIVIL, PRET, PRET DE CONSOMMATION, PRET A INTERETS, ARRANGEMENT POSTERIEUR OU PRET MODIFIANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90306231 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1903 PAS. L. 6 ,390 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOL - MARAUDAGE, QUALIFICATION, ABATAGE ET ENLEVEMENT D' ARBRES, TAILLIS OU FUTAIE, ARBRES ISOLES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90313220 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1903 PAS. L. 6. 390 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, MARAUDAGE, ENLEVEMENT DE BOIS DANS UNE PROPRIETE PARTICULIERE, CONDITION: BOIS TAILLIS OU FUTAIE, PLANTATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90300660 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1903 PAS. L. 6. 366 Classements : Mots-clés : CIVIL,ECONOMIQUE, DROIT DE RETENTION, SOCIETES, CONSTITUTION, ASSOCIE, APPORT, DROIT DE RETENTION Références : L00LC10 A1612

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90301565 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1903 - PAS. L. 6. 325 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, SERMENT PREJUGEANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90312667 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1903 - PAS. L. 6. 423 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ASSIGNATION, AJOURNEMENT, INDICATION DU DELAI POUR COMPARAITRE, ASSIGNATION