Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90303190 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1903 - PAS. L. 7. 111 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, OBLIGATION CONDITIONNELLE, CONDITION RESOLUTOIRE, CONDITION RESOLUTOIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90302972 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1903 - PAS. L. 7. 111 Classements : Mots-clés : CIVIL, PRET, PRET DE CONSOMMATION, PRET A INTERETS, ARRANGEMENT POSTERIEUR OU PRET MODIFIANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90306231 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1903 PAS. L. 6 ,390 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOL - MARAUDAGE, QUALIFICATION, ABATAGE ET ENLEVEMENT D' ARBRES, TAILLIS OU FUTAIE, ARBRES ISOLES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90313220 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1903 PAS. L. 6. 390 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, MARAUDAGE, ENLEVEMENT DE BOIS DANS UNE PROPRIETE PARTICULIERE, CONDITION: BOIS TAILLIS OU FUTAIE, PLANTATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90300660 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1903 PAS. L. 6. 366 Classements : Mots-clés : CIVIL,ECONOMIQUE, DROIT DE RETENTION, SOCIETES, CONSTITUTION, ASSOCIE, APPORT, DROIT DE RETENTION Références : L00LC10 A1612

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90301565 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1903 - PAS. L. 6. 325 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, SERMENT PREJUGEANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90312667 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1903 - PAS. L. 6. 423 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ASSIGNATION, AJOURNEMENT, INDICATION DU DELAI POUR COMPARAITRE, ASSIGNATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90304291 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1903 - PAS. L. 6. 337 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, REGIME LEGAL, COMPOSITION ACTIVE DES PATRIMOINES, BIEN PROPRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90306233 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1903 PAS. L. 7. 137 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTIONS, EXISTENCE : LOI PENALE POSITIVE, PERSONNES Y SOUMISES Références : L00LC30 A4 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90305406 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1903 PAS. L. 6. 382 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, PREVENU, INFRACTION, EXERCICE DES FONCTIONS, PRIVILEGE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90304192 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1903 - PAS. L. 6. 306 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ACQUIESCEMENT, ACQUIESCEMENT TACITE, JUGEMENT INTERLOCUTOIRE, EXPERTISE, EXECUTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90304583 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1903 - PAS. L. 6. 348 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, TARIF, ELEMENT, DROIT DE CONSULTATION, LIQUIDATION, TAXATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90304582 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1903 - PAS. L. 6. 348 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, TAXATION, LIQUIDATION, OPPOSITION, FORME Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90302971 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1903 - PAS. L. 7. 104 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, PREUVE DE L' EXISTENCE DU MANDAT, REGLES DE PREUVE DU DROIT COMMUN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90306232 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1903 PAS. L. 8. 290 Classements : Mots-clés : droit pénal, DROIT PENAL, VOLS, VOLS QUALIFIES VOL COMMIS A L' AIDE D' EFFRACTION, ELEMENTS CONSTITUTIFS MEUBLES DESTINES A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90302831 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1903 PAS. L. 6. 323 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATION DU VENDEUR, GARANTIE D' EVICTION, CONVENTIONS RELATIVES A LA GARANTIE, CLAUSE DE NON-GARANTIE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90301564 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1903 - PAS. L. 6. 302 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90305007 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1903 PAS. L. 8. 332 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, AUDIENCE, PREVENU, CIVILEMENT RESPONSABLE, MINISTERE PUBLIC, CONCLUSIONS, DELIBERE, JURIDICTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90314072 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1903 - PAS. L. 6. 304 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, REPRESENTATION, NUL NE PLAIDE PAR PROCUREUR, CHARGE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90304395 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1903 PAS. L. 6. 264 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, CONDAMNATION, PROCEDURE VEXATOIRE, PARTIE SUCCORBANTE, DROIT DE PLAIDER, DOL Références :