Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90304291 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1903 - PAS. L. 6. 337 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, REGIME LEGAL, COMPOSITION ACTIVE DES PATRIMOINES, BIEN PROPRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90306233 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1903 PAS. L. 7. 137 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTIONS, EXISTENCE : LOI PENALE POSITIVE, PERSONNES Y SOUMISES Références : L00LC30 A4 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90305406 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1903 PAS. L. 6. 382 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, PREVENU, INFRACTION, EXERCICE DES FONCTIONS, PRIVILEGE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90304192 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1903 - PAS. L. 6. 306 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ACQUIESCEMENT, ACQUIESCEMENT TACITE, JUGEMENT INTERLOCUTOIRE, EXPERTISE, EXECUTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90304583 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1903 - PAS. L. 6. 348 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, TARIF, ELEMENT, DROIT DE CONSULTATION, LIQUIDATION, TAXATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90304582 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1903 - PAS. L. 6. 348 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, TAXATION, LIQUIDATION, OPPOSITION, FORME Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90302971 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1903 - PAS. L. 7. 104 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, PREUVE DE L' EXISTENCE DU MANDAT, REGLES DE PREUVE DU DROIT COMMUN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90306232 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1903 PAS. L. 8. 290 Classements : Mots-clés : droit pénal, DROIT PENAL, VOLS, VOLS QUALIFIES VOL COMMIS A L' AIDE D' EFFRACTION, ELEMENTS CONSTITUTIFS MEUBLES DESTINES A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90302831 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1903 PAS. L. 6. 323 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATION DU VENDEUR, GARANTIE D' EVICTION, CONVENTIONS RELATIVES A LA GARANTIE, CLAUSE DE NON-GARANTIE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90301564 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1903 - PAS. L. 6. 302 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90305007 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1903 PAS. L. 8. 332 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, AUDIENCE, PREVENU, CIVILEMENT RESPONSABLE, MINISTERE PUBLIC, CONCLUSIONS, DELIBERE, JURIDICTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90314072 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1903 - PAS. L. 6. 304 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, REPRESENTATION, NUL NE PLAIDE PAR PROCUREUR, CHARGE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90304395 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1903 PAS. L. 6. 264 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, CONDAMNATION, PROCEDURE VEXATOIRE, PARTIE SUCCORBANTE, DROIT DE PLAIDER, DOL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90302970 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1903 PAS. L. 6. 277 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, LE PRIX, CARACTERE REEL ET SERIEUX DU PRIX, NULLITE DE LA VENTE EN ABSENCE DE PRIX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90314067 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1903 PAS. L. 6. 399 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, OUVERTURE DE LA FAILLITE, CONDITION DE FOND, CESSATION DE PAIEMENT, PAIEMENTS ISOLES, COMMERCANT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90302412 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1903 - PAS. L. 6. 419 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, COMPLAINTE, FAITS CONSTITUTIFS DU TROUBLE POSSESSOIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90306106 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1903 PAS. L. 6. 575 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DU FOND, AUDIENCE, HUIS-CLOS, APPRECIATION SOUVERAINE, JURIDICTION D' APPEL, APPEL, EFFET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90305006 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/05/1903 PAS. L. 6. 447 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, PARTIE CIVILE, PLAINTE, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, PROCES-VERBAL Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90305801 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1903 PAS. L. 6. 392 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, TRIBUNAL DE POLICE, INFRACTION EN MATIERE SPECIALE, DELIT RURAL DU FORESTIER, FAITS DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90300988 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1903 PAS. L. 6. 387 Classements : Mots-clés : PENAL, COLPORTAGE ET PROFESSIONS AMBULANTES, SOLLICITATION DE COMMANDES, ELEMENT CONSTITUTIF, EMPLOI DES MARCHANDISES A DES