Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90204393 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/07/1902 PAS. L. 6. 410 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, MATIERE REPRESSIVE, ETENDUE, JUGEMENT PREPARATOIRE, JUGEMENT PAR DEFAUT, OPPOSITION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90206103 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1902 PAS. L. 6. 110 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, INCAPACITE, DEPOSITION Références : L00LC42 A322 L00LC42 A156 L00LC42 A189 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90204190 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1902 PAS. L. 6. 145 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE, NOTION ET CARACTERE, DOMICILE DE SECOURS, ORPHELINS Références : L00L01000008970528 A27 Sommaire : On ne

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90212538 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1902 - PAS. L. 6. 283 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE,EFFET, PERIODE SUSPECTE, ANNULATION DE CERTAINS ACTES, FRAUDE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90212650 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1902 - PAS. L. 6. 283 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EFFET, PERIODE SUSPECTE, ANNULATION DE CERTAINS ACTES, CONNAISSANCE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90202704 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1902 - PAS. L. 6. 283 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, PROROGATION DE COMPETENCE, PROROGATION AU DELA DU TAUX DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90212590 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1902 - PAS. L. 6. 283 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE,EFFET, PERIODE SUSPECTE, ANNULATION DE CERTAINS ACTES, HYPOTHEQUE LEGALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90203094 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1902 - PAS. L. 6. 521 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, SOLIDARITE PASSIVE, SOURCES DE LA SOLIDARITE, SOLIDARITE LEGALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90202830 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1902 - PAS. L. 6. 521 Classements : Mots-clés : CIVIL, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, SANCTIONS DU DROIT D' AUTEUR, RESPONSABILITE CIVILE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90201562 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1902 - PAS. L. 6. 521 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PLURALITE DE RESPONSABLES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90205399 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1902 PAS. L. 6. 488 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, RECEVABILITE, JUGEMENT ET ARRET, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, DECISION DE CONDAMNATION, INFRACTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90205401 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1902 PAS. L. 6. 488 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, RECEVABILITE, JUGEMENT ET ARRET, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, CIRCONSTANCES ATTENUANTES, PEINE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90204289 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1902 - PAS. L. 6. 150 Classements : Mots-clés : CIVIL, ABSENCE, PREUVE, EXISTENCE DE L' INDIVIDU, PRESOMPTION D' ABSENCE Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90206717 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1902 PAS. L. 6. 191 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES INVOLONTAIRES, BLESSURES CAUSEES PAR UN CHIEN, INAPPLICABILITE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90205398 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/1902 PAS. L. 6. 489 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, INFRACTION, DELIT, CONTRAVENTION, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, INDIVISIBILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90213476 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/1902 PAS. L. 7. 18 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, CALOMNIE, DIFFAMATION, INJURE, ELEMENT INTENTIONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90201911 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/1902 - PAS. L. 6. 108 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDANT ET LES TIERS, ACTES ACCOMPLIS PAR MANDATAIRE DANS LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90203188 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/1902 - PAS. L. 6. 358 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, OBLIGATION DE FAIRE OU DE NE PAS FAIRE, VIOLATION Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90202829 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/1902 - PAS. L. 6. 520 Classements : Mots-clés : CIVIL, PROPRIETE LITTEROIRE ET ARTISTIQUES, SANCTIONS DU DROIT D' AUTEUR, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90202828 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/1902 - PAS. L. 6. 519 Classements : Mots-clés : CIVIL, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, SANCTIONS DU DROITS D' AUTEUR, RESPONSABILITE