Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038200 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 07/07/2016 Numéro de la décision : 2108/2016 Numéro de rôle : 2108/2016 Classements : 4.1.2.9.3.5 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029144 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/2016 99/16 42436 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100036920 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 07/07/2016 Numéro de la décision : 2134/2016 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029283 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/2016 97/16 41203 Classements : 6.1.2.2.5.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040129 Date de la décision : Tribunal d'arrondissement de Numéro de la décision : Luxembourg : Chambre du conseil Numéro de rôle : 06/07/2016 1615/16 1615/16 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034561 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/2016 116/16 38194 Classements : 2.1.4.5.2.2.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété Engagements qui

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034895 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 06/07/2016 Numéro de la décision : 151/2016 Numéro de rôle : 16373 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028499 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 06/07/2016 Numéro de la décision : 2069/2016 Numéro de rôle : 2069/2016 Classements : 4.1.2.7.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038163 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2016 176/2016 169902 Classements : 2.3.1.2 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039682 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : 05/07/2016 Numéro de la décision : 141/2016 Numéro de rôle : 141/2016 Classements : Mots-clés : frais et honoraires, expert judiciaire, facture, contestation, taxation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039683 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé divorce Service de documentation Date de la décision : 05/07/2016 Numéro de la décision : 143/2016 Numéro de rôle : 143/2016 Classements : Mots-clés : pension alimentaire, élément nouveau, définition Références : L00LC10 A267

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038190 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 05/07/2016 Numéro de la décision : 2058/2016 Numéro de rôle : 2058/2016 Classements : 4.1.2.3.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032041 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 30/06/2016 Numéro de la décision : 2017/2016 Numéro de rôle : 2017/2016 Classements : 4.2.6.4.2.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028509 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 30/06/2016 Numéro de la décision : 2035/2016 Numéro de rôle : 2035/2016 Classements : 5.18.3.3 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Loi

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028926 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 30/06/2016 Numéro de la décision : 1997/2016 Numéro de rôle : 1997/2016 Classements : 4.1.2.7.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032522 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/2016 102/16 42089 Classements : 2.1.4.4.3.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029284 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/2016 94/16 40104 & 40220 Classements : Mots-clés : travail, procédure civile, témoin, témoignage, gérant non détenteur de parts sociales, SARL, partie en cause

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032066 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 30/06/2016 Numéro de la décision : 2016/2016 Numéro de rôle : 2016/2016 Classements : 4.1.2.7.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032101 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 29/06/2016 Numéro de la décision : 1981/2016 Numéro de rôle : 1981/2016 Classements : 4.1.2.9.3.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039681 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : 28/06/2016 Numéro de la décision : 125/2016 Numéro de rôle : 125/2016 Classements : Mots-clés : provision, libellé obscur, défaut d'indication des motifs du choix de la