Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028524 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/2016 119/16 43536 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale relativement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034521 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 15/06/2016 Numéro de la décision : 21/2016 Numéro de rôle : 21/2016 Classements : 4.1.2.8.6 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034842 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/2016 96/16 43690 Classements : Mots-clés : requête, abréviation de délais, refus par décision présidentielle, recours, irrecevabilité de l'appel,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038975 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : 14/06/2016 Numéro de la décision : 120/2016 Numéro de rôle : 120/2016 Classements : Mots-clés : contredit, ordonnance de paiement, référé, accord transactionnel,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037767 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 14/06/2016 Numéro de la décision : 97/2016 Numéro de rôle : 15772 Classements : 2.1.4.21 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057001 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2016 143/2016 169526 Classements : 2.1.4.5.2.2.1.3.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029061 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2016 83/16 38616 Classements : Mots-clés : travail, avenant au contrat de travail, nullité, dol, conditions, salarié démissionnaire, mensonge intentionnel sur

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032042 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 09/06/2016 Numéro de la décision : 1761/2016 Numéro de rôle : 1761/2016 Classements : 4.2.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Abus de biens sociaux (Art. 171-1 de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029286 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2016 81/16 43265 Classements : 6.1.2.2.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071701 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 09/06/2016 Numéro de la décision : 20/2016 Numéro de rôle : Classements : 4.1.1.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Peines applicables aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029300 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2016 86/16 39669 Classements : 6.1.2.2.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034522 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 08/06/2016 Numéro de la décision : 19/2016 Numéro de rôle : 19/2016 Classements : 3.2.3.14 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028521 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2016 111/16 43584 Classements : 2.1.2.8.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Adoption (Art. 343 à 370) - Adoption simple (Art. 343 à 366)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055460 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 07/06/2016 Numéro de la décision : 93/2016 Numéro de rôle : 17885 Classements : 2.1.4.9.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056921 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/2016 88/16 42178 Classements : 2.1.4.11.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Prêt (Art. 1874 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029060 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/2016 80/16 42366 Classements : 6.1.2.2.1.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028498 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 02/06/2016 Numéro de la décision : 1691/2016 Numéro de rôle : 1691/2016 Classements : 4.1.2.4.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032521 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/2016 108/16 42479 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028507 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 01/06/2016 Numéro de la décision : 1661/2016 Numéro de rôle : 1661/2016 Classements : 6.1.4.1.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Protection, sécurité et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028513 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 31/05/2016 Numéro de la décision : 1658/2016 Numéro de rôle : 1658/2016 Classements : 4.1.2.9.2.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -