Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020103 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2016 50/16 43048 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029140 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2016 47/16 43118 Classements : Mots-clés : nullité de l'ordonnance présidentielle de saisir-arrêter, compétence du juge des référés, créance certaine,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028540 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2016 54/16 43221 Classements : 2.1.2.10.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Minorité, tutelle et émancipation (Art. 388 à 487) Tutelle (Art. 389 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084843 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2016 1205/16 Classements : 6.1.2.6.4.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Rapports

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100152 Justice de Paix Luxembourg : Travail - Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2016 1201/16 - Classements : 6.1.2.6.4.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100458 Justice de Paix Luxembourg : Travail - Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2016 1207/16 - Classements : 6.1.2.6.4.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079720 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2016 38/2016 15390 Classements : 9.5.11 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Règlement collectif de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029063 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2016 1024/2016 1024/2016 Classements : 4.1.2.8.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020443 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2016 39/16 41852 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037782 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2016 36/16 40341 Classements : Mots-clés : procédure civile, jugement, autorité de chose jugée, dispositif du jugement Références : Sommaire : L'autorité de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100046884 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2016 29/16 3603 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel et instruction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029081 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2016 28/16 3594 Classements : 1.1.1.4.24 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Récusation (Art

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028940 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2016 29/16 3603 Classements : 2.1.4.4.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations conventionnelles

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028544 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2016 12/2016 3627 Classements : 4.2.6.4.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038220 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2016 27/16 3587 Classements : 1.7.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079690 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2016 28/16 3594 Classements : Mots-clés : règlement CE n°44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 relatifs à la surséance nécessaire pour assurer une bonne

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020102 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2016 34/16 43220 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028529 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2016 121/2016 171985 Classements : 1.12.4.5 - PROCÉDURE CIVILE - PROCÉDURE CIVILE EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029054 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2016 976/2016 976/2016 Classements : 4.2.4.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Armes et explosifs (Loi du 15 mars

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028923 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/2016 45/16 42352 Classements : 1.1.1.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (