Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063263 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/2016 165/2016 169999 Classements : 2.1.2.6.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063766 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/2016 1812/16 Classements : 2.1.4.17 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040128 Date de la décision : Tribunal d'arrondissement de Numéro de la décision : Luxembourg : Chambre du conseil Numéro de rôle : 27/06/2016 1652/16 1652/16 Classements : 3.2.3.14 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034898 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 23/06/2016 Numéro de la décision : 141/2016 Numéro de rôle : 17723 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034524 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 22/06/2016 Numéro de la décision : 1935/2016 Numéro de rôle : 1935/2016 Classements : 4.1.2.7.12 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032501 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/2016 95/16 38473 Classements : 2.1.4.7.5.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Vente (Art. 1582 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032100 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 22/06/2016 Numéro de la décision : 1951/2016 Numéro de rôle : 1951/2016 Classements : 4.1.2.8.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034843 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/2016 102/16 43294 Classements : Mots-clés : communication de documents, banque, héritier réservataire, secret professionnel, ART 350 NCPC - mesure

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032481 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2016 152/2016 171653 Classements : Mots-clés : compétence territoriale, droit international privé, existence d'un

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039260 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : 21/06/2016 Numéro de la décision : 124/2016 Numéro de rôle : 124/2016 Classements : Mots-clés : copropriété, fuite d'eau, recherche de l'origine des dégâts, refus d'accès

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100041240 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/2016 458/16 458/16 Classements : 3.2.3.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065290 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/2016 67/16 3657 Classements : 1.12.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - PROCÉDURE CIVILE EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE - Signification Convention de La Haye du 15 novembre 1965 -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065291 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/2016 28/2016 3747 Classements : 1.2 - PROCÉDURE CIVILE - RELEVÉ DE DÉCHÉANCE (Loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l'expiration d'un

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028964 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/2016 68/16 3663 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions (Art. 718 à 892) - Partage

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029285 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/2016 87/16 42464 Classements : 6.1.2.2.1.5 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028543 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/2016 30/2016 3668 Classements : 9.1.2.5.1 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 Procédure équitable 3.3.2 - CODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072440 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 16/06/2016 Numéro de la décision : 1877/2016 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028927 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 16/06/2016 Numéro de la décision : 23/2016 Numéro de rôle : 23/2016 Classements : 4.1.2.9.2.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034841 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/2016 95/16 43689 Classements : Mots-clés : requête unilatérale, président du tribunal, nomination d'un huissier de justice, constat, mission, limites,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028523 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/2016 117/16 42903 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305)