Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034504 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2016 106/16 41026 Classements : 6.1.3.5.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Égalité de traitement en matière

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066585 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2016 544/16 Classements : 4.7.2.2.6 - DROIT PÉNAL - DROIT PÉNAL INTERNATIONAL - Entraide judiciaire internationale - Entraide judiciaire en matière

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100070180 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2016 146/16 43205 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029287 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2016 152/16 43233 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale relativement

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100047282 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2016 138/16 43427 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029288 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2016 151/16 43676 Classements : 2.5.4 - DROIT CIVIL - DROIT MÉDICAL - DROIT DE LA SANTÉ - Hospitalisation forcée Mots-clés : placement, aliéné,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029289 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2016 139/16 43696 Classements : 1.1.2.12.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses - Adoption (Art. 1031 à 1045-4

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028525 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2016 140/16 42892 Classements : 2.1.4.5.1.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Engagements qui se

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032500 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2016 147/16 42770 Classements : 2.1.4.4.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039684 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : 12/07/2016 Numéro de la décision : 148/2016 Numéro de rôle : 148/2016 Classements : Mots-clés : succession, exécuteur testamentaire, acceptation, mandat à un tiers,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090467 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 12/07/2016 Numéro de la décision : 115/2016 Numéro de rôle : 20372 Classements : 1.1.1.4.26 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057002 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 12/07/2016 Numéro de la décision : 119/2016 Numéro de rôle : 19206 Classements : 2.1.4.9.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100047285 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 12/07/2016 Numéro de la décision : 122/2016 Numéro de rôle : 20545 Classements : 1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034893 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 12/07/2016 Numéro de la décision : 124/2016 Numéro de rôle : 20116 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039685 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : 12/07/2016 Numéro de la décision : 154/2016 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : intérêt à agir, facture acceptée, preuve de la réception Références : L00LC11 A109

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032525 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 12/07/2016 Numéro de la décision : 114/2016 Numéro de rôle : 14005 Classements : 2.1.4.4.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100070460 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 12/07/2016 Numéro de la décision : 123/2016 Numéro de rôle : 18732 Classements : Mots-clés : association sans but lucratif, demande en annulation de procès-verbal d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093678 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 12/07/2016 Numéro de la décision : 118/2016 Numéro de rôle : 19751 Classements : 1.1.1.4.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032060 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 07/07/2016 Numéro de la décision : 2099/2016 Numéro de rôle : 2099/2016 Classements : 4.1.2.10.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100036885 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 07/07/2016 Numéro de la décision : 2134/2016 Numéro de rôle : 2134/2016 Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -