Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039281 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : 29/08/2016 Numéro de la décision : 185/2016 Numéro de rôle : 185/2016 Classements : Mots-clés : canalisation défectueuse, déversements en provenance de la propriété

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039280 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé divorce Service de documentation Date de la décision : 01/08/2016 Numéro de la décision : 168/2016 Numéro de rôle : 168/2016 Classements : Mots-clés : point de départ, fixation contribution mensuelle, mesures provisoires,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032044 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel vacation Service de documentation Date de la décision : 29/07/2016 Numéro de la décision : 2412/2016 Numéro de rôle : 2412/2016 Classements : 4.1.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général 3.1 -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039686 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : 18/07/2016 Numéro de la décision : 162/2016 Numéro de rôle : 162/2016 Classements : Mots-clés : droit de visite, enfant naturel, saisine juge des tutelles mineurs, délais

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028511 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 15/07/2016 Numéro de la décision : 2398/2016 Numéro de rôle : 2398/2016 Classements : Mots-clés : difficultés d'exécution des jugements pénaux, réintégration à la masse

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038940 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2016 3071/2016 3071/2016 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) Mots-clés : bail, 1.qualité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094058 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 15/07/2016 3080/2016 Classements : 1.1.1.4.17.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057004 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 15/07/2016 3080/2016 3080/2016 Classements : 1.1.1.4.17.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038186 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 14/07/2016 Numéro de la décision : 2255/2016 Numéro de rôle : 2255/2016 Classements : 4.1.2.9.3.6 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034526 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2016 36/2016 3667 Classements : 4.2.6.4.3.4 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028500 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 14/07/2016 Numéro de la décision : 2281/2016 Numéro de rôle : 2281/2016 Classements : 4.2.6.4.2.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032080 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 14/07/2016 Numéro de la décision : 2289/2016 Numéro de rôle : 2289/2016 Classements : 4.1.2.9.3.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034503 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2016 103/16 41926 Classements : Mots-clés : travail, non-paiement des salaires, paiements irréguliers, exception d'inexécution, exigence d'une mise en demeure

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034527 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2016 31/2016 3681 Classements : 3.2.2.4 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Enquêtes (Art. 30 à 48-1) - Nullités de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028502 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 14/07/2016 Numéro de la décision : 30/2016 Numéro de rôle : 30/2016 Classements : 4.1.2.9.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034501 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2016 110/16 42500 Classements : Mots-clés : travail, demande de paiement du salaire, exception d'inexécution, charge la preuve, présomption de présence du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034502 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2016 109/16 42437 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028501 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 14/07/2016 Numéro de la décision : 2325/2016 Numéro de rôle : 2325/2016 Classements : 4.1.2.9.3.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028549 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2016 32/2016 3688 Classements : 3.3.7.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Manières de se pourvoir contre les arrêts ou jugements (Art. 407 à 447) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034500 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2016 111/16 43249 Classements : 1.1.1.4.25 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -