Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071769 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2016 88/16 42048 Classements : 1.1.1.4.10.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028547 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2016 12/2016 12/2016 Classements : 4.1.1.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Infractions (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066586 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2016 1066/16 Classements : 4.7.2.4.1 - DROIT PÉNAL - DROIT PÉNAL INTERNATIONAL - Entraide judiciaire internationale -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034912 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2016 66/2016 17147 Classements : 2.1.4.5.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100047284 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2016 80/2016 16594 Classements : 1.1.1.4.8.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038974 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2016 84/2016 84/2016 Classements : Mots-clés : opérations d'expertise, mise en intervention aux opérations en cours, intérêt

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037768 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2016 74/2016 19496 Classements : 2.1.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067300 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2016 71/2016 19573 Classements : 1.12.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - PROCÉDURE CIVILE EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034528 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/2016 244/16 244/16 Classements : 4.2.14.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Stupéfiants (Loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065660 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/2016 17/2016 3589 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Pourvoi en cassation, Article 6§1 CEDH Références : INTL10000009501104 A6 PR1 Sommaire : En refusant d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020100 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/2016 45/16 3635 Classements : 6.1.3.4.5 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Égalité de traitement entre les hommes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020090 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/2016 46/16 3633 Classements : 6.1.2.2.1.5 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063768 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/2016 59/16 39383 Classements : 1.1.1.4.17.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028922 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/2016 44/16 3630 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037789 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/2016 57/16 42750 Classements : 1.1.1.5.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040140 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/2016 1049/16 1049/16 Classements : 3.2.3.6 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032527 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/2016 230/16 230/16 Classements : 3.2.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055441 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/2016 63/2016 18815 Classements : 1.1.1.4.18.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029134 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/2016 64/2016 19279 Classements : 2.6 - DROIT CIVIL - PROFESSIONS 2.6.2 - DROIT CIVIL - PROFESSIONS - Agent immobilier 2.1.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038222 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/2016 41/16 3624 Classements : 1.7.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure en