Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034063 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/11/2016 178/16 42674 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066605 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/11/2016 874/16 Classements : 3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Mots-clés : information judiciaire,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057287 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/11/2016 176/16 34355 Classements : 2.1.4.5.2.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Engagements qui

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067321 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/11/2016 875/16 Classements : 3.2.3.14 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066604 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/11/2016 874/16 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067322 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/11/2016 875/16 Classements : 3.2.3.16 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066606 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/11/2016 874/16 Classements : 3.2.3.12 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032480 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/11/2016 182/16 42084 Classements : 5.3.1.1.2.5 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - ASSURANCES (Loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032140 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 31/10/2016 Numéro de la décision : 2826/2016 Numéro de rôle : 2826/2016 Classements : 4.1.2.9.3.6 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028508 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 31/10/2016 Numéro de la décision : 39/2016 Numéro de rôle : 39/2016 Classements : 4.1.1.5 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Tentative de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037780 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2016 3868/2016 3868/2016 Classements : Mots-clés : bail d'habitation, demande nouvelle: solde des charges locatives non Références : Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032505 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 27/10/2016 Numéro de la décision : 2791/2016 Numéro de rôle : 2791/2016 Classements : 4.1.2.7.5.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034530 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/2016 126/16 40954 Classements : Mots-clés : travail, contrat de détachement, détachement de travailleurs, définition, conditions, caractère temporaire déterminé

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028506 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 27/10/2016 Numéro de la décision : 2789/2016 Numéro de rôle : 2789/2016 Classements : 4.1.1.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Causes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032531 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 27/10/2016 Numéro de la décision : 2788/2017 Numéro de rôle : 2788/2017 Classements : 4.1.2.5.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034506 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/2016 121/16 42302 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034507 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/2016 124/16 42277 Classements : 1.1.1.1.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029290 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2016 168/16 43823 Classements : 2.1.2.8.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Adoption (Art. 343 à 370) - Adoption simple (Art. 343 à 366)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029291 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2016 173/16 43878 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale relativement

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057286 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2016 174/16 42304 Classements : 1.1.1.1.2.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions