Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100030460 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2016 139/16 42747 Classements : 6.1.3.2.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire Détermination et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039701 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : 15/11/2016 Numéro de la décision : 229/2016 Numéro de rôle : 229/2016 Classements : Mots-clés : prêt, loi belge, intérêts de retard, conventionnels, au taux légal,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039700 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : 15/11/2016 Numéro de la décision : 226/2016 Numéro de rôle : 226/2016 Classements : Mots-clés : délais de paiement, preuve situation financière précaire Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037763 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2016 4116/2016 4116/2016 Classements : 2.3.1.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) - Généralités 2.3 - DROIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037764 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/2016 4096/2016 4096/2016 Classements : 5.4.10 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - Indemnités 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037765 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/2016 4097/2016 4097/2016 Classements : 5.4.10 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - Indemnités 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067320 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/2016 905/16 Classements : 3.2.3.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034906 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 10/11/2016 Numéro de la décision : 2912/2016 Numéro de rôle : 2912/2016 Classements : 4.1.2.7.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034525 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 10/11/2016 Numéro de la décision : 2913/2016 Numéro de rôle : 2913/2016 Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034505 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/2016 129/16 42819 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053479 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2016 537/16 537/16 Classements : 9.1.2.5 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 3.3.2 - CODE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053480 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2016 538/16 538/16 Classements : 9.1.2.5 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 3.3.2 - CODE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072460 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 08/11/2016 Numéro de la décision : 2893/2016 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.9.4.6 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071740 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 08/11/2016 Numéro de la décision : 2894/2016 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.9.4.6 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039741 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : 08/11/2016 Numéro de la décision : 216/2016 Numéro de rôle : 216/2016 Classements : Mots-clés : radiation du privilège du vendeur, vente sur saisie, immobilière, voie

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057305 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 07/11/2016 3985/2016 3985/2016 Classements : 2.1.4.5.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057003 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 07/11/2016 3986/2016 3986/2016 Classements : 2.1.4.4.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057322 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 07/11/2016 3986/2016 3986/2016 Classements : 2.1.4.4.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079691 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Correctionnel Service de documentation Date de la décision : 03/11/2016 Numéro de la décision : 603/2016 Numéro de rôle : Classements : 5.2.2.3 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Faillites, banqueroutes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077041 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/2016 2750/16 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL Mots-