Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057286 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2016 174/16 42304 Classements : 2.1.4.5.2.2.3.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété Engagements qui

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037766 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 25/10/2016 Numéro de la décision : 140/2016 Numéro de rôle : 19614 Classements : 8.1 - DROIT PUBLIC - DROIT CONSTITUTIONNEL (CONSTITUTION) Mots-clés : dégâts de chasse

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028505 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 24/10/2016 Numéro de la décision : 2760/2016 Numéro de rôle : 2760/2016 Classements : 3.2.2.4 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034488 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/2016 120/16 43943 Classements : 6.1.3.3.4.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Repos, congés et jours fériés

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071720 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 20/10/2016 Numéro de la décision : 2727/2016 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028504 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 20/10/2016 Numéro de la décision : 2735/2016 Numéro de rôle : 2735/2016 Classements : Mots-clés : eaux polluées, liquides polluants, altération des conditions chimiques

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034509 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/2016 115/16 42471 Classements : 6.1.5.1.5.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Représentation du personnel - Délégations du personnel - Statut des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034508 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/2016 118/16 42801 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034844 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/2016 134/16 44000 Classements : Mots-clés : article 66 NCPC - administrateur ad hoc, demande suspension des effets des actes et décisions de l'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057285 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/2016 136/16 42572 Classements : 1.5.5.3 - PROCÉDURE CIVILE - BARREAU (Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat) - Droits et devoirs des avocats

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028503 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 13/10/2016 Numéro de la décision : 2676/2016 Numéro de rôle : 2676/2016 Classements : 4.1.2.5.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034487 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2016 114/16 42666 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032040 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 12/10/2016 Numéro de la décision : 37/2016 Numéro de rôle : 37/2016 Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038941 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/2016 3514/2016 3514/2016 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - Généralités 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032530 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 06/10/2016 Numéro de la décision : 2619/2016 Numéro de rôle : 2619/2016 Classements : 4.1.2.3.9.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057300 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/2016 132/16 42836 Classements : 5.2.3.3 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Juridiction commerciale - Procédure en

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032524 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/2016 133/16 42867 Classements : 2.1.4.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034891 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 05/10/2016 Numéro de la décision : 205/2016 Numéro de rôle : 19117 Classements : 1.12.3.5 - PROCÉDURE CIVILE - PROCÉDURE CIVILE EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039300 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : 04/10/2016 Numéro de la décision : 201/2016 Numéro de rôle : 201/2016 Classements : Mots-clés : convention solidaire de prêt, dénonciation par la banque, mise en demeure

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090466 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 04/10/2016 Numéro de la décision : 131/2016 Numéro de rôle : 18644 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les