Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056922 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/2016 218/16 42533 Classements : 1.1.1.1.2.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032523 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/2016 215/16 43639 Classements : Mots-clés : Fonds National de Solidarité, action personnelle, recours du tiers payeur Références : Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039720 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : 13/12/2016 Numéro de la décision : 253/2016 Numéro de rôle : 253/2016 Classements : Mots-clés : opposition contre titre exécutoire, recevabilité de l'opposition, titre

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040124 Date de la décision : Tribunal d'arrondissement de Numéro de la décision : Luxembourg : Chambre du conseil Numéro de rôle : 09/12/2016 3044/16 3044/16 Classements : 3.2.3.14 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040123 Date de la décision : Tribunal d'arrondissement de Numéro de la décision : Luxembourg : Chambre du conseil Numéro de rôle : 09/12/2016 3044/16 3044/16 Classements : 3.2.3.14 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032102 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 08/12/2016 Numéro de la décision : 3329/2016 Numéro de rôle : 3329/2016 Classements : 4.1.1.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090464 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/2016 95/16 3713 Classements : 1.1.1.1.2.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090463 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/2016 93/16 3716 Classements : 1.1.1.1.2.6 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034560 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/2016 166/16 40346 Classements : 6.1.2.2.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066612 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/2016 1043/16 Classements : 3.2.3.7 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction (Art

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066613 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/2016 1043/16 Classements : 3.2.3.14 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066610 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/2016 1043/16 Classements : 3.2.3.7 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction (Art

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066611 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/2016 1043/16 Classements : 3.2.3.7 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction (Art

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034481 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/2016 212/16 43571 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034482 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/2016 210/16 43595 Classements : 2.1.2.7.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Filiation (Art. 312 à 342-7) - Filiation naturelle (Art. 334

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055443 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 06/12/2016 Numéro de la décision : 156/2016 Numéro de rôle : 20296 Classements : 2.1.4.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053421 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Chambre du conseil Service de documentation Date de la décision : 05/12/2016 Numéro de la décision : 443/16 Numéro de rôle : 443/16 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029040 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/2016 39574 Classements : 6.1.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage 6.1.3.2.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038188 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 01/12/2016 Numéro de la décision : 3249/2016 Numéro de rôle : 3249/2016 Classements : 4.1.1.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Causes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038199 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 01/12/2016 Numéro de la décision : 3248/2016 Numéro de rôle : 3248/2016 Classements : 4.1.2.3.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -