Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090462 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2016 102/16 3726 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Jugements (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034534 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2016 170/16 43651 Classements : Mots-clés : travail, transaction, effet libératoire limité à l'objet, indemnisation pour congés non pris ne constitue pas une

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040122 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2016 1092/16 1092/16 Classements : 3.2.3.14 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072540 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2016 220/16 43099 Classements : 2.1.4.6.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de mariage et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034904 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 21/12/2016 Numéro de la décision : 3522/2016 Numéro de rôle : 3522/2016 Classements : 3.2.3.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032502 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2016 163/16 41762 Classements : 2.1.4.7.9 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Vente (Art. 1582 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038184 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 21/12/2016 Numéro de la décision : 3523/2016 Numéro de rôle : 3523/2016 Classements : 4.1.2.8.5 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034887 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 20/12/2016 Numéro de la décision : 171/2016 Numéro de rôle : 19499 Classements : 2.1.4.4.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063324 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : 20/12/2016 Numéro de la décision : 311/16 Numéro de rôle : Classements : 1.3.1.3 - PROCÉDURE CIVILE - PRINCIPES GÉNÉRAUX - Action en justice - Qualité 1.3.1.4 - PROCÉDURE CIVILE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037762 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 20/12/2016 Numéro de la décision : 170/2016 Numéro de rôle : 20547 Classements : 8.1 - DROIT PUBLIC - DROIT CONSTITUTIONNEL (CONSTITUTION) Mots-clés : fonds national

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040121 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/2016 1091/16 1091/16 Classements : 4.4.2 - DROIT PÉNAL - MANDAT D'ARRÊT EUROPÉEN - Mandat d'arrêt d'un autre État membre 4.4.1 - DROIT PÉNAL - MANDAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034910 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 20/12/2016 Numéro de la décision : 167/2016 Numéro de rôle : 18893 Classements : 2.1.4.5.2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034889 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 20/12/2016 Numéro de la décision : 169/2016 Numéro de rôle : 14006 Classements : 2.1.4.4.3.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040120 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2016 1084/16 1084/16 Classements : 3.2.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038189 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 15/12/2016 Numéro de la décision : 3466/2016 Numéro de rôle : 3466/2016 Classements : 4.1.2.7.6 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034536 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2016 166/16 42793 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100036884 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 15/12/2016 Numéro de la décision : 51/2016 Numéro de rôle : 51/2016 Classements : 4.1.2.3.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072461 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 15/12/2016 Numéro de la décision : 3461/2016 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034537 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2016 165/16 43304 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034539 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2016 167/16 42671 Classements : 6.1.3.1.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Durée de travail - Durée de