Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100070461 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/2016 204/16 43323 Classements : 2.1.4.14 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Mandat (Art. 1984 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039703 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé divorce Service de documentation Date de la décision : 29/11/2016 Numéro de la décision : 240/2016 Numéro de rôle : 240/2016 Classements : Mots-clés : référé divorce, exception de litispendance, deux assignations en référé, une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034060 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/2016 147/16 41962 Classements : Mots-clés : travail , licenciement pour motifs économiques, groupe de sociétés, appréciation du motif au niveau du groupe (non),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038183 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 24/11/2016 Numéro de la décision : 45/2016 Numéro de rôle : 45/2016 Classements : 4.1.2.9.3.6 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034061 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/2016 141/16 42364 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090465 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/2016 91/16 3722 Classements : Mots-clés : procédure civile, jugement, signification, domicile, résidence principale Références : L00LC40 A155 L00LC40 A161 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034062 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/2016 142/16 42896 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034064 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2016 188/16 43285 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053481 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2016 30/16 30/11 Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre des familles

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034065 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2016 194/16 43453 Classements : 2.1.2.5.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Mariage (Art. 144 à 228) - Qualités et conditions requises

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034066 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2016 196/16 44020 Classements : 1.12.3.5 - PROCÉDURE CIVILE - PROCÉDURE CIVILE EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE - Compétence et exécution - Règlement CE n° 2201/

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032063 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 22/11/2016 Numéro de la décision : 3135/2016 Numéro de rôle : 3135/2016 Classements : 4.1.2.9.3.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067305 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/2016 943/16 Classements : 3.2.3.14 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039702 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : 22/11/2016 Numéro de la décision : 234/2016 Numéro de rôle : 234/2016 Classements : Mots-clés : facture acceptée, contestation, délai, forme, contestation de principe,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072481 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 17/11/2016 Numéro de la décision : 3052/2016 Numéro de rôle : Classements : 4.2.4.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Armes et explosifs (Loi du 15 mars 1983 sur

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077042 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2016 2917/16 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL Mots-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072500 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 17/11/2016 Numéro de la décision : 3061/2016 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.4.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100030480 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2016 134/16 42224 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037740 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 17/11/2016 Numéro de la décision : 3034/2016 Numéro de rôle : 3034/2016 Classements : 4.1.2.9.3.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038187 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 17/11/2016 Numéro de la décision : 3055/2016 Numéro de rôle : 3055/2016 Classements : 3.2.2.4 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'