Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038163 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2016 176/2016 169902 Classements : 2.3.1.2 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038190 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2016 2058/2016 2058/2016 Classements : 4.1.2.3.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029284 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/2016 94/16 40104 & 40220 Classements : Mots-clés : travail, procédure civile, témoin, témoignage, gérant non détenteur de parts sociales, SARL, partie en cause

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032522 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/2016 102/16 42089 Classements : 2.1.4.4.3.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032041 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/2016 2017/2016 2017/2016 Classements : 4.2.6.4.2.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028509 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/2016 2035/2016 2035/2016 Classements : 5.18.3.3 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Loi du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032066 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/2016 2016/2016 2016/2016 Classements : 4.1.2.7.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028926 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/2016 1997/2016 1997/2016 Classements : 4.1.2.7.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032101 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/2016 1981/2016 1981/2016 Classements : 4.1.2.9.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039681 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/2016 125/2016 125/2016 Classements : Mots-clés : provision, libellé obscur, défaut d'indication des motifs du choix de la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063263 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/2016 165/2016 169999 Classements : 2.1.2.6.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063766 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/2016 1812/16 Classements : 2 - DROIT CIVIL 2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL 2.1.4.17 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040128 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/2016 1652/16 1652/16 Classements : 3.2.3.12 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034898 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/06/2016 141/2016 17723 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032501 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/2016 95/16 38473 Classements : 2.1.4.7.5.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Vente (Art. 1582 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034843 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/2016 102/16 43294 Classements : Mots-clés : communication de documents, banque, héritier réservataire, secret professionnel, ART 350 NCPC - mesure

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034524 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/2016 1935/2016 1935/2016 Classements : 4.1.2.7.12 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032100 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/2016 1951/2016 1951/2016 Classements : 4.1.2.8.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039260 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2016 124/2016 124/2016 Classements : Mots-clés : copropriété, fuite d'eau, recherche de l'origine des dégâts, refus d'accès

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032481 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2016 152/2016 171653 Classements : Mots-clés : compétence territoriale, droit international privé, existence d'un