Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90402833 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1904 - PAS. L. 6. 485 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, VICES REDHIBITOIRES DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90412911 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1904 - PAS. L. 6. 483 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, RADIATION, PROCEDURE ANTERIEURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90412912 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1904 - PAS. L. 6. 483 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, RADIATION, FRAIS A CHARGE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90402416 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1904 - PAS. L. 6. 486 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, COMPLAINTE, FAITS CONSTITUTIFS D' UN TROUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90401576 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1904 PAS. L. 6. 470 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L' EXECUTION D' UN TITRE, EXECUTOIRE OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90401575 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1904 PAS. L. 6. 470 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, CONTESTATION SERIEUSE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90403195 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1904 PAS. L. 6 ,469 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ERREUR, ERREUR DE CALCUL, ABSENCE D' INCIDENCE SUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90406235 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1904 PAS. L. 6. 500 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, OUTRAGE A UN MINISTRE D' UN CULTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, MINISTRE D' UN CULTE DEFINITION, CULTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90400993 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1904 PAS. L. 7. 131 Classements : Mots-clés : PENAL, COLPORTAGE ET PROFESSIONS AMBULANTES, SOLLICITATION DE COMMANDES, ELEMENT CONSTITUTIF, PERSONNES NE FAISANT PAS LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90402974 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/1904 PAS. L. 6. 466 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, PRIX, DETERMINATION DU PRIX, VENTE D' UN FONDS DE COMMERCE, ABSENCE DE VENTE VALABLE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90400994 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/1904 PAS. L. 6. 466 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, DELAI, JUGEMENT PAR DEFAUT FAUTE DE CONCLURE Références : L00LC41 A437 L00LC41 A157

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90402832 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/1904 - PAS. L. 7. 24 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATION DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L' ACTION EN GARANTIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90402415 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1904 - PAS. L. 6. 388 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, COMPLAINTE, CONDITIONS DE RECEVABILITE DE LA COMPLAINTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90413707 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1904 - PAS. L. 7. 28 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CHASSE, DELIT DE CHASSE, FAIT DE CHASSE, ATTITUDE DE CHASSER, PRESOMPTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90400998 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1904 - PAS. L. 6. 502 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90404194 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1904 - PAS. L. 6. 457 Classements : Mots-clés : CIVIL,ECONOMIQUE, REGIMES MATRIMONIAUX, SEPARATION DE BIENS, SEPARATION DE BIENS JUDICIAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90412872 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1904 PAS. L. 6. 397 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXCEPTIONS ET FINS DE NON-RECEVOIR, CONCLUSIONS AU FOND CONTENUES DANS LES MEMES CONCLUSIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90403193 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1904 PAS. L. 6. 477 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, VIOLENCE, OBLIGATION CONTRACTEE SOUS MENACES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90400995 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1904 PAS. L. 6. 477 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, PERSONNES POUVANT APPELER, EFFET DE L' APPEL DU DEBITEUR PRINCIPAL SUR LA, CAUTION ET LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90403192 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1904 PAS. L. 6 ,394 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CAUSE, CAUSE ILLICITE OU IMMORALE, ENGAGEMENT D' ASSURER L'