Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90504587 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1905 PAS. L. 7. 80 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,CIVIL, FRAIS ET DEPENS, EXPERTISE, TAXATION, LIQUIDATION, MANDAT, MANDAT SALARIE, EXPERT, TAXATION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90505416 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1905 PAS. L. 7. 137 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION REPRESSIVE, COMPETENCE INTERNATIONALE, COMPETENCE PERSONNEL, AUTEUR, NATIONAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90501004 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/06/1905 PAS. L. 7. 182 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D' APPEL, DETERMINATION DU RESSORT EN CAS DE SAISINE DE PLANO DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90512519 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1905 PAS. L. 7. 97 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CHASSE, DELIT DE CHASSE, CONFISCATION, DELINQUANT INCONNU, PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90503198 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/1905 - PAS. L. 7. 76 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, MISE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90500668 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1905 PAS. L. 7. 74 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES ANIMAUX, CAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90502839 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1905 PAS. L. 7. 125 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DE L' ACHETEUR, RESOLUTION POUR INEXECUTION DES OBLIGATIONS DE L' ACHETEUR, RESOLUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90512881 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1905 PAS. L. 7. 122 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PROCEDURE, DROIT DU PRESIDENT EN MATIERE D'ABREVIATION DES DELAIS Références : L00LC41 A459

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90502976 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1905 PAS. L. 7. 125 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, DEFAUT DE DELIVRANCE, MISE EN DEMEURE ET RESOLUTION, VENTE COMMERCIALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90501916 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1905 PAS. L. 7. 122 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE GAGERIE, FORMALITES ET PROCEDURE, PERMISSION DU JUGE Références : L00LC41 A819 AL2 Sommaire : Une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90504586 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1905 - PAS. L. 7. 426 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, CONDAMNATION, FRAIS FRUSTATOIRES, PARTIE SUCCOMBANTE, SURSIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90502567 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/04/1905 - PAS. L. 7. 334 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, RISQUE PRIS EN CHARGE PAR ASSUREUR, DECLARATION INITIALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90502420 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/04/1905 - PAS. L. 7. 334 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, CONTRAT D' AGENCE, SOUS-AGENT, ASSUREUR TRAITANT SOUS-AGENT COMME VERITABLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90505413 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/04/1905 - PAS. L. 7. 147 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, TRIBUNAL DE POLICE, FORMES ET FORMALITES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90501007 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/1905 - PAS. L. 7. 159 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90505807 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1905 PAS. L. 7. 149 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, INFRACTION EN MATIERE SPECIALE, PEINE, QUALIFICATION, DELIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90503197 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1905 PAS. L. 7. 111 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, OBLIGATION A TERME, DECHEANCE DU TERME, ALIENATION OU REDUCTION D' UN GAGE IMPARFAIT GARANTIE D' UN, PRET A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90504298 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1905 PAS. L. 7. 444 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, GENERALITE, NOTION, ERREUR MANIFESTE, REDRESSEMENT Références : L00LC10 A1351 Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90506236 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1905 PAS. L. 7 ,117 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, DESTRUCTION DE CLOTURES, ELEMENTS CONSTITUTIFS CLOTURE, MAISON LOUEE ENLEVEMENT DE PORTES ET,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90503196 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1905 - PAS. L. 7. 32 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, MISE EN