Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90503694 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1905 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, LITIGE ENTRE ETRANGERS, CONVENTIONS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90503693 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1905 - PAS. L. 7. 300 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, LITIGE ENTRE ETRANGERS, RESIDENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90502423 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1905 PAS. L. 7. 334 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE RISQUE, DECLARATION INITIALE DU RISQUE, DECLARATION VERBALE, PREUVE PAR TEMOINS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90512642 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1905 PAS. L. 7. 507 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, OUVERTURE DE LA FAILLITE, CONDITION DE FOND, CESSATION DES PAIEMENTS, MOYENS FACTICES POUR SE SOUTENIR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90502422 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1905 PAS. L. 7. 334 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, CONTRAT D' AGENCE, SOUS-AGENT, SOUS-AGENT MANDATAIRE DE L' ASSUREUR ET NON DU PRENEUR, D' ASSURANCE, FAUTES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90502570 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1905 PAS. L. 7. 334 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE RISQUE, DECLARATION INITIALE DU RISQUE, RETICENCE OU FOUSSES DECLARATIONS, INSCRIPTIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90512535 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1905 - PAS. L. 5. 487 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EFFET, QUANT AUX BIENS, DESSAISSEMENT, COMPENSATION Références : L00LC11

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90513470 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1905 PAS. L. 7. 425 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DENONCIATION CALOMNIEUSE, PRESCRIPTION, ARTICLE 24 DE LA LOI SUR LA PRESSE INAPPLICABLE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90512707 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1905 PAS. L. 7. 185 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISON PAR DEFAUT, OPPOSITION, DELAI, PRESCRIPTION, NOTIFICATION, FORMES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90513472 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/1905 PAS. L. 8. 442 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, CALOMNIE, DIFFAMATION, PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90502421 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/07/1905 PAS. L. 7. 531 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, PRESCRIPTION, PRESCRIPTION DES ACTIONS DERIVANT D' UN CONTRAT D' ASSURANCE, DELAI DE TROIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90502568 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/07/1905 PAS. L. 7. 531 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE PERSONNES, ASSURANCE DE GROUPE, ASSURANCE CONTRACTEE PAR PATRON EN PROFIT DE SES OUVRIERS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90502569 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/07/1905 PAS. L. 7. 531 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE GROUPE, ASSURANCE CONTRACTEE PAR PATRON AU PROFIT DE SES OUVRIERS, OUVRIERS BENEFICIAIRES D' UNE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90512979 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/07/1905 - PAS. L. 7. 489 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, ENSEIGNE COMMERCIALE, ANTERIORITE, CONFUSION, INDICATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90501003 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1905 PAS. L. 7. 343 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, EFFET, EFFET DEVOLUTIF, APPEL D' UN JUGEMENT REFUSANT L' HOMOLOGATION D' UN CONCORDAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90505412 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1905 - PAS. L. 7. 569 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, ENONCIATIONS, MENTIONS RELATIVES AU REQUERANT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90503878 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1905 - PAS. L. 7. 109 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT, LOI APPLICABLE, EXECUTION, FORMATION, EFFET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90500669 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1905 - PAS. L. 7. 114 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, NOTION, LIQUIDATION DES AFFAIRES Références : L00LC11 A1 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90513706 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1905 PAS. L. 7. 79 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CHASSE, DELIT DE CHASSE, TRANSPORT DE GIBIER EN TEMPS PROHIBE, TRANSPORT DE GIBIER SANS VALEUR, ABSENCE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90505415 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1905 PAS. L. 7. 137 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, COMPETENCE INTERNATIONALE, COMPETENCE TERRITORIALE, COMPETENCE PERSONELLE, JURIDICTION