Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90801931 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1908 - PAS. L. 8. 424 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-EXECUTION, CONDITIONS DE FOND, CREANCE LIQUIDE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90801932 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1908 - PAS. L. 8. 424 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-EXECUTION, CONDITIONS DE FOND, EXISTENCE DES CONDITIONS AU MOMENT DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90805423 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1908 PAS. L. 8. 194 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, AUDIENCE, COMPARUTION PERSONELLE, PREVENU, JUGEMENT ET ARRET, AVOCAT, AVOUE, PREUVE, CONCLUSIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90802574 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1908 PAS. L. 7. 535 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE PERSONNES, ASSURANCE DE GROUPE, ASSURANCE CONTRACTEE PAR PATRON AU PROFIT DE SES OUVRIERS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90802573 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1908 PAS. L. 7. 535 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE DOMMAGES, DETERMINATION DES DOMMAGES COUVERTS, INTERETS PRODUITS PAR L' INDEMNITE DUE PAR L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90804591 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1908 PAS. L. 7. 535 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, PARTIE SUCCOMBANTE, ORDRE PUBLIC, CONDAMNATION, CLAUSE D' EXONERATION Références : L00LC10 A6

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90803202 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1908 PAS. L. 7. 535 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, NULLITE, ETENDUE DE LA NULLITE, NULLITE DU CONTRAT EN ENTIER SI CLAUSE ILLICITE EST, STIPULATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90801015 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1908 PAS. L. 8. 193 Classements : Mots-clés : PENAL, COLPORTAGE ET PROFESSIONS AMBULANTES, PROFESSIONS AMBULANTES, MUSICIENS Références : L00L01000009700305

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90813910 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1908 PAS. L. 8. 142 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, PECHE, RIVIERE FORMANT LIMITE ENTRE LA BELGIQUE ET LE LUXEMBOURG, DELIT COMMIS PAR UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90802979 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/07/1908 PAS. L. 8. 155 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, INTERETS, INTERETS MORATOIRES, TAUX D' INTERET LEGAL, LOI NOUVELLE REDUISANT LE TAUX, TAUX DETERMINE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90802847 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/07/1908 PAS. L. 7. 464 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DE L' ACHETEUR, PAIEMENT DU PRIX, RETENTION DU PRIX PAR L' ACHETEUR, ACHETEUR AGENT JUSTE CRAINTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90814099 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/07/1908 PAS. L. 8. 158 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, AVOCAT-AVOUE, SURSEANCE SUPERFLUE EN CAS DE RENONCIATION DE LA PARTIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90813484 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/07/1908 PAS. L. 8. 196 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, PUBLICATION DE MAUVAISE FOI DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90812827 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/07/1908 PAS. L. 8. 215 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, POURVOI EN CASSATION, MINISTERE PUBLIC, ACTION PUBLIQUE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90813450 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/07/1908 PAS. L. 8. 144 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CHASSE, DELIT DE CHASSE, CHASSE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI, CHASSE SANS LE CONSENTEMENT DE L'AYANT-DROIT A LA CHASSE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90813201 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1908 PAS. L. 7. 320 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, DENREES ALIMENTAIRES, VINS ET BOISSONS SIMILAIRES, FALSIFICATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90805019 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1908 PAS. L. 7. 313 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, JURIDICTION REPRESSIVE, PARTIE CIVILE, PLAINTE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, FORMES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90805814 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1908 PAS. L. 7. 313 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, JURIDICTION REPRESSIVE, PLAINTE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, CITATION DIRECTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90812900 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1908 PAS. L. 8. 141 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMPARUTION DES PARTIES, FORMES Références : L00LC41 A119 L00LC41 A428 Sommaire : En

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90812907 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1908 PAS. L. 8. 141 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, VISITE DES LIEUX, ABSENCE D'UN PROCES-VERBAL DE DESCENTE Références : L00LC41 A296 L00LC41