Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90912574 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1909 PAS. L. 8. 22 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, OUVERTURE DE LA FAILLITE, CONDITION DE FORME, JUGEMENT DECLARATIF, EFFETS D'UN JUGEMENT ETRANGER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90912548 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1909 PAS. L. 8. 22 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER CHIROGRAPHAIRE, CONCOURS, PRINCIPE DE L'EGALITE ENTRE LES CREANCIERS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90903888 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1909 PAS. L. 8. 22 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, CONDITIONS, PROCEDURE, COMPETENCE, POUVOIRS DU JUGE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90903889 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1909 PAS. L. 8. 22 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,ECONOMIQUE, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, ETAT ET CAPACITE, PERSONNE PHYSIQUE, LOI APPLICABLE, FAILLITE, FAILLITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90912575 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1909 PAS. L. 8. 22 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EFFET, QUANT A LA PERSONNE, DESSAISISSEMENT, ETENDUE, QUANT AUX BIENS Références : L00LC11 A444 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90902427 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1909 PAS. L. 8. 137 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE SUR LA VIE, BENEFICE DE L' ASSURANCE, DROITS DU BENEFICIAIRE DETERMINE EN VERTU D' UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90902576 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1909 PAS. L. 8. 137 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LA PRIME, DEFAUT DE PAIEMENT DES PRIMES, MISE EN DEMEURE DE L' ARTICLE 10 AL 2, DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90912708 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1909 PAS. L. 8. 293 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, OPPOSITION, DELAI, RECEVABILITE, PRESCRIPTION, PEINE, ACTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90913483 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1909 PAS. L. 8. 286 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, PUBLICATION, OUTRAGE ENVERS UN CULTE ETABLI AU GRAND-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90913030 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1909 PAS. L. 8. 286 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, INFRACTION, PARTICIPATION, DECISION RELATIVE A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90913114 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/05/1909 PAS. L. 8. 279 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, fausse monnaie, infractions, causes de justification, excuses absolutoires, excuse de l'article 192 du code pénal,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90912869 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/1909 PAS. L. 8. 247 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, CONCLUSIONS, CONCLUSIONS RELEVANTES SIGNIFIEES TARDIVEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90901588 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1909 PAS. L. 8. 70 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, CONTESTATIONS ENTRE ASSOCIES ET ADMINISTRATEURS DE SOCIETE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90903887 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1909 PAS. L. 8. 70 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, CONDITION, COMPETENCE INTERNE DU JUGE D' ORIGINE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90901023 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1909 PAS. L. 8. 283 Classements : Mots-clés : PENAL, COLPORTAGE ET PROFESSIOFS AMBULANTES, COLPORTAGE, ELEMENT CONSTITUTIF, VENTE, PHOTOGRAPHES Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90902713 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1909 PAS. L. 7. 558 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, AUDIENCE FORAINE, AUDIENCE COMMUNE A TOUS HABITANTS DU CANTON

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90901026 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1909 PAS. L. 7. 558 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90914115 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1909 PAS. L. 8. 295 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, REGLEMENT COMMUNAL AYANT POUR OBJET LA DEFENSE DE VENDRE DU LAIT ECREME, LEGALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90905815 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1909 PAS. L. 8. 552 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, COMPETENCE TERRITORIALE, PROCUREUR, MINISTERE PUBLIC, JUGE D' INSTRUCTION, COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90902575 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1909 PAS. L. 8. 244 Classements : Mots-clés : CIVIL, CESSION DE CREANCE, CONDITIONS DE FOND DE LA CESSION, CONDITIONS TENANT A L' OBJET DE LA CESSION, CREANCES ET DROITS