Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90901023 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1909 PAS. L. 8. 283 Classements : Mots-clés : PENAL, COLPORTAGE ET PROFESSIOFS AMBULANTES, COLPORTAGE, ELEMENT CONSTITUTIF, VENTE, PHOTOGRAPHES Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90902713 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1909 PAS. L. 7. 558 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, AUDIENCE FORAINE, AUDIENCE COMMUNE A TOUS HABITANTS DU CANTON

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90901026 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1909 PAS. L. 7. 558 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90914115 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1909 PAS. L. 8. 295 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, REGLEMENT COMMUNAL AYANT POUR OBJET LA DEFENSE DE VENDRE DU LAIT ECREME, LEGALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90905815 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1909 PAS. L. 8. 552 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, COMPETENCE TERRITORIALE, PROCUREUR, MINISTERE PUBLIC, JUGE D' INSTRUCTION, COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90902575 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1909 PAS. L. 8. 244 Classements : Mots-clés : CIVIL, CESSION DE CREANCE, CONDITIONS DE FOND DE LA CESSION, CONDITIONS TENANT A L' OBJET DE LA CESSION, CREANCES ET DROITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90913031 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1909 PAS. L. 8. 196 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTRE AUTRE PUBLICATION, DELIT, PARTIE CIVILE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90912961 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1909 PAS. L. 8. 196 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, INTERET, INTERET MORAL SUFFISANT Références : Sommaire : Un intérêt moral suffit pour

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90901024 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1909 PAS. L. 8. 171 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D' APPEL, JUGEMENT DEFINITIF, NOMINATION D' UN SEQUESTRE APRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90903883 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1909 - PAS. L. 8. 22 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, PROCEDURE, PROCEDURE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90903884 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1909 - PAS. L. 8. 22 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, PROCEDURE, COMPETENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90903881 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1909 - PAS. L. 8. 22 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, PROCEDURE, COMPETENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90903882 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1909 - PAS. L. 8. 22 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, PROCEDURE, COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90902072 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1909 - PAS. L. 8. 22 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PROCEDURE, DECISION JUDICIAIRE ETRANGERE, EXEQUATUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90903885 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1909 - PAS. L. 8. 22 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,ECONOMIQUE, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, PROCEDURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90901027 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1909 - PAS. L. 9. 502 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90901587 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1909 - PAS. L. 9. 502 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, COMMUNE AGISSANT DANS LA LIMITE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90913205 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/01/1909 PAS. L. 8. 275 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VAGABONDS ET MENDIANTS, FAITS PUNISSABLES, MENDICITE PROFESSIONNELLE NON REQUISE, AVOIR ETE PORTEUR D'ARMES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90905020 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/01/1909 PAS. L. 8. 274 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, INCOMPATIBILITE, JUGE D' INSTRUCTION, DEPOSITION, AUDITION, SERMENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90906109 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/01/1909 PAS. L. 8. 270 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JUGE, COMMISSION ROGATOIRE, ACTE D' INSTRUCTION, JUGE D' INSTRUCTION, COMPETENCE EXCLUSIVE,