Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91001029 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/1910 PAS. L. 8. 472 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, APPEL INCIDENT, APPEL INCIDENT D' INTIME A INTIME EN MATIERE INDIVISIBLE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91013079 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/07/1910 PAS. L. 8. 362 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CHASSE, CHASSE SANS PERMIS, TRAQUEUR: PERMIS DE CHASSE NON EXIGE, DELIT DE CHASSE, TRAQUEUR : COMPLICE DU CHASSEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91013446 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/07/1910 PAS. L. 8. 362 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, DELIT DE CHASSE, CHASSE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI, DROIT DE CHASSE SUR UN TERRAIN INDIVIS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91001028 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1910 PAS. L. 8. 373 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, DEMANDE NOUVELLE, MOYEN D' IRRECEVABILITE NOUVEAU TIRE DU DEFAUT DE, PUBLICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91003892 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1910 PAS. L. 8. 250 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,PROCEDURE, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PROCEDURE, SIGNIFICATION A L' ETRANGER, CONVENTION DE LA HAYE DU 17-07

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91001030 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1910 PAS. L. 8. 297 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, DELAI, APPEL DANS LA HUITAINE ACCORDEE POUR REITERER L' OPPOSITION Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91013481 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1910 PAS. L. 8. 353 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, CALOMNIE, DIFFAMATION, ARTICLE DE JOURNAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91013108 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1910 PAS. L. 8. 349 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CABARETAGE, INFRACTIONS : CATEGORIES, HEURE REGLEMENTAIRE DE FERMETURE, CABARETIER RECEVANT DES CLIENTS APRES L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91001935 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1910 PAS. L. 7. 562 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, PREUVE DU MANDAT, MANDAT AD LITEM, PROCEDURE DEVANT LA JUSTICE DE PAIX, NECESSITE DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91001936 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1910 PAS. L. 7. 562 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, PREUVE DU MANDAT, MANDAT AD LITEM, PREUVE PAR ECRIT, PAR DONNE ACTE, PAR SIMPLE PRESENCE DU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91001590 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/1910 PAS. L. 8. 316 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, COMMUNE DECRETANT ET EXECUTANT TRAVAUX DE CONSTRUCTION Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91004492 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/04/1910 - PAS. L. 8. 466 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, DESISTEMENT, MATIERE CIVILE, DEMANDEUR, ACCEPTATION, REFUS Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91001934 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/04/1910 - PAS. L. 10. 213 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-EXECUTION, INCIDENTS, DEMANDE EN DISTRACTION, ENONCIATION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91005433 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/04/1910 - PAS. L. 10. 213 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, ENONCIATIONS, MENTIONS RELATIVES AU REQUERANT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91005430 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1910 PAS. L. 8. 342 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, DELAI, PREVENU, JUGEMENT ET ARRET, DECISION CONTRADICTOIRE, AUDIENCE, COMPARUTION PERSONNELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91006243 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1910 PAS. L. 8 ,344 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, TROMPERIE SUR LA NATURE OU L' ORIGINE DE LA, CHOSE VENDUE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, TROMPERIE SUR LA NATURE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91004592 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1910 PAS. L. 8. 171 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, PARTIE SUCCOMBANTE, CONDAMNATION, COMPENSATION, VENTILATION Références : L00LC41 A131 L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91004300 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1910 PAS. L. 8. 112 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, MATIERE CIVILE, CONDITION, EFFET, RES INTER ALIAS ACTA, SECURITE SOCIALE, ASSURANCE MALADIE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91001933 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1910 PAS. L. 8 ,296 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE IMMOBILIERE, INCIDENTS, NULLITE, DELAIS A OBSERVER Références : L00L01000008890102 A57 AL1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91002980 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1910 - PAS. L. 8. 122 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, GENERALITES, TRANSFERT DE PROPRIETE, MODIFICATION CONVENTIONNELLE DU TRANSFERT