Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91006243 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1910 PAS. L. 8 ,344 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, TROMPERIE SUR LA NATURE OU L' ORIGINE DE LA, CHOSE VENDUE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, TROMPERIE SUR LA NATURE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91004592 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1910 PAS. L. 8. 171 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, PARTIE SUCCOMBANTE, CONDAMNATION, COMPENSATION, VENTILATION Références : L00LC41 A131 L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91004300 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1910 PAS. L. 8. 112 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, MATIERE CIVILE, CONDITION, EFFET, RES INTER ALIAS ACTA, SECURITE SOCIALE, ASSURANCE MALADIE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91001933 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1910 PAS. L. 8 ,296 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE IMMOBILIERE, INCIDENTS, NULLITE, DELAIS A OBSERVER Références : L00L01000008890102 A57 AL1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91002980 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1910 - PAS. L. 8. 122 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, GENERALITES, TRANSFERT DE PROPRIETE, MODIFICATION CONVENTIONNELLE DU TRANSFERT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91001034 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1910 - PAS. L. 9. 385 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91012934 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1910 - PAS. L. 8. 280 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE APPUYEE ORIGINAIREMENT SUR LA FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91005432 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1910 PAS. L. 8. 341 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION REPRESSIVE, INFRACTION, CIRCONSTANCE AGGRAVANTE, SAISINE, FAITS DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90902714 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1909 PAS. L. 7. 560 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, AUDIENCE FORAINE, MEMES CONDITIONS DE COMPETENCE ET DE JURIDICTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90903890 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1909 PAS. L. 8. 247 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, CONDITION, RESPECT DES REGLES DE PROCEDURE DE LA LOI DU JUGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90904087 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1909 PAS. L. 8. 247 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,CIVIL, CHOSE JUGEE, MATIERE CIVILE, ETENDUE, SUCCESSEURS, SUCCESSION, TIERS, CESSION, REPRESENTATION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90906239 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1909 PAS. L. 8. 186 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CALOMNIE DIFFAMATION, ELEMENTS CONSTITUTIFS, IMPUTATION D' UN FAIT PRECIS, VERACITE OU FAUSSETE POUVANT ETRE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90905425 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1909 PAS. L. 8. 313 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION REPRESSIVE, COMPETENCE PERSONELLE, NATIONAL, COMPETENCE INTERNATIONALE, AUTEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90905427 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1909 PAS. L. 8. 371 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, APPEL, JURIDICTION D' APPEL, INFRACTION, QUALIFICATION, DELIT, CONTRAVENTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90913433 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1909 - PAS. L. 8. 201 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, GENERALITE, EXCLUSIVITE Références : L00L02000009741223

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90905426 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/1909 PAS. L. 8. 352 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION EN DERNIER RESSORT, INFRACTION, QUALIFICATION, DELIT, CONTRAVENTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90913097 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1909 PAS. L. 18. 182 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, PEINES PECUNIAIRES, AMENDES, AMENDE ARBITRAIRE CAR INDETERMINEE, NATURE : EAUX ET FORETS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90906238 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/1909 PAS. L. 8. 350 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES INVOLONTAIRES:, HOMICIDE INVOLONTAIRE ELEMENTS CONSTITUTIFS:,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90913482 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/1909 PAS. L. 8. 331 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DENONCIATION CALOMNIEUSE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, DENONCIATION A L'AUTORITE, DIRECTION GENERALE IMPERIALE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90906110 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/07/1909 PAS. L. 8. 182 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION DE JUGEMENT, JURIDICTION DU FOND, FAITS DE LA PREVENTION, QUALIFICATION,