Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91003893 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1910 PAS. L. 8. 97 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, NOMINATION ARBITRE EXPERT CONTRAT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91004195 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1910 PAS. L. 8. 97 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,CIVIL, ACQUIESCEMENT, ACQUIESCEMENT EXPRES, MANDAT, PREUVE, MANDAT, FORME, MANDAT EXPRES, ACQUIESCEMENT, PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91001594 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1910 PAS. L. 8. 97 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, DEMANDE DOMMAGES-INTERETS POUR, PROCEDURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91013223 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1910 PAS. L. 8. 254 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES, ELEMENTS CONSTITUTIFS GENERAUX DE L'INFRACTION, ECRITS VISES PAR LA LOI, ECRITS DEVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91004301 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1910 PAS. L. 8. 380 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, REGIME LEGAL, GESTION DES PATRIMOINES, RECOMPENSE, VENTE, PROPRE Références : L00LC10 A1433

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91003204 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1910 PAS. L. 8. 407 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, NULLITE, ETENDUE DE LA NULLITE, NULLITE DU CONTRAT EN ENTIER SI CLAUSE ILLICITE EST, STIPULATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91003203 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1910 PAS. L. 8. 407 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CAUSE, CAUSE ILLICITE OU IMMORALE, CLAUSE PAR LAQUELLE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91003698 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1910 PAS. L. 8. 407 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, ARBITRAGE, CONDITIONS DE VALIDITE, LOI APPLICABLE Références : L00LC41 A1006

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91001032 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1910 PAS. L. 8. 368 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D' APPEL, PROVISIONS ALIMENTAIRES ET AD LITEM Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91001033 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1910 PAS. L. 8. 368 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D' APPEL, ORDONNANCE D' ABREVIATION DES DELAIS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91005431 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1910 - PAS. L. 9. 1 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION AUX PARTIES DOMICILIEES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91005428 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1910 PAS. L. 8. 359 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, OPPOSITION, DELAI, FORMES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91013228 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1910 PAS. L. 8. 51 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CALOMNIE, INJURE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, INTENTION DE NUIRE Références : L00LC30 A444 L00LC30 A443 L00LC30 A448

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91013004 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1910 PAS. L. 8. 51 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ATTEINTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, INTENTION DE NUIRE, ATTEINTES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91013222 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1910 PAS. L. 8. 51 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTIONS, CONCOURS ET CIRCONSTANCES AGGRAVANTES, DIFFERENCE, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET VOL DE GRAND

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91005429 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1910 PAS. L. 8. 364 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION REPRESSIVE, FAITS DE LA PREVENTION, QUALIFICATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91006241 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1910 PAS. L. 8. 364 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION D' APPEL, SAISINE, FAITS DE LA PREVENTION, QUALIFICATION, INFRACTION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91012812 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1910 - PAS. L. 7. 552 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, RECEL DE CADAVRE, MEURTRE, CADAVRE DE LA VICTIME RECELE PAR LE MEURTRIER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91003697 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1910 - PAS. L. 8. 96 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91001592 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1910 - PAS. L. 8. 96 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, URGENCE, DECISION AU