Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91104088 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/1911 PAS. L. 8. 571 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, MATIERE CIVILE, PREUVE PAR PRESOMPTIONS, PROPRIETE, SERVITUDE LEGALE, DISTANCE POUR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91102430 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/1911 PAS. L. 8. 571 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, CHOSES ET DROITS SUSCEPTIBLES DE FAIRE L' OBJET DES ACTIONS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91105024 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/09/1911 PAS. L. 8. 569 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, EFFETS DU CONTRAT ENTRE PARTIES, INTERPRETATION, RECOURS A L' USAGE EXISTANT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91102429 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/08/1911 PAS. L. 9. 156 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, PREUVE DE LA POSSESSION ET DU TROUBLE, POSSESSION, ACTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91102428 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/08/1911 PAS. L. 9. 156 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, CONDITIONS AUXQUELLES L' EXECUTION DE TRAVAUX PUBLICS PEUT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91112546 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/1911 - PAS. L. 9. 215 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EFFET, PERIODE SUSPECTE, ANNULATION DE CERTAINS ACTES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91102982 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/1911 - PAS. L. 9. 215 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, PROMESSE DE VENTE, PROMESSE SYNALLAGMATIQUE, CONSENTEMENT RECIPROQUE DES PARTIES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91112597 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/1911 - PAS. L. 10. 293 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE,EFFET Références : L00LC11 A446 L00LC11 A445 Sommaire : La circonstance

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91102983 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/1911 - PAS. L. 10. 293 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, PROMESSE DE VENTE, PROMESSE SYNALLAGNATIQUE, CONSENTEMENT DES PARTIES SUR LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91100678 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/07/1911 PAS. L. 8. 188 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCORDAT PREVENTIF DE FAILLITE, EFFET Références : L00L01000008860414 A23 Sommaire : Aux termes de l' article 23

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91104302 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1911 PAS. L. 8. 112 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SOCIAL, CHOSE JUGEE, MATIERE CIVILE, CONDITION, EFFET, RES INTER ALIOS ACTA, SECURITE SOCIALE, ASSURANCE MALADIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91101939 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1911 PAS. L. 8. 520 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL, DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU PRENEUR, GARANTIE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91101597 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1911 PAS. L. 8. 324 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, DELIT OU QUASI-DELIT DEVANT SE RATTACHER PAR LIEN DIRECT A, EXERCICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91113032 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1911 PAS. L. 9. 138 Classements : Mots-clés : CIVIL, QUASI-CONTRAT, REPETITION DE L'INDU, ACTION DIRECTE DU MANDATAIRE CONTRE LE DEBITEUR Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91105816 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1911 PAS. L. 8. 170 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CHAMBRE DU CONSEIL, ORDONNANCE, LIBERTE PROVISOIRE, CAUTIONNEMENT, OPPOSITION, CHAMBRE DES MISES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91101035 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1911 PAS. L. 9. 298 Classements : Mots-clés : PENAL, COLPORTAGE ET PROFESSIONS AMBULANTES, COLPORTAGE, PEINES, CONFISCATION Références : L00L01000009700305

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91105023 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1911 PAS. L. 8. 487 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, TEMOIN DEFAILLANT, CONDAMNATION DU TEMOIN DEFAILLANT, PEINE, JUGE D' INSTRUCTION, DEGRE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91103100 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1911 - PAS. L. 9. 282 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, ACTION OBLIGUE, EFFETS, EFFETS A L' EGARD DU DEBITEUR, DROIT DU DEBITEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91102850 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1911 PAS. L. 11. 89 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATION DE L'ACHETEUR, OBLIGATION DE PRENDRE LIVRAISON, VENDEUR NOTIFIANT A L'ACHETEUR QU'IL DISPOSE DES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91105022 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1911 PAS. L. 8. 486 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, JURIDICTION REPRESSIVE, JURIDICTION CIVILE, PARTIE CIVILE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE