Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91112501 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1911 PAS. L. 8. 190 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, PARTIE CIVILE, DOMMAGES-INTERETS, PLURALITE DES AYANTS-DROITS A LA CHASSE, SOMME GLOBALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91105026 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1911 PAS. L. 8. 168 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, TEMOIN DEFAILLANT, CONDAMNATION DU TEMOIN DEFAILLANT, OPPOSITION, REPRESENTATION, AUDIENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91105027 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1911 PAS. L. 8. 168 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, TEMOIN DEFAILLANT, CONDAMNATION DU TEMOIN DEFAILLANT, PEINE, APPEL, OPPOSITION, RECEVABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91105025 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1911 PAS. L. 8. 195 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, INCAPACITE, INCOMPATIBILITE Références : L00LC42 A156 Sommaire : Si en général, en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91105437 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1911 PAS. L. 8. 490 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, COMPETENCE INTERNATIONALE, COMPETENCE TERRITORIALE, COMPETENCE PERSONELLE, AUTEUR, LIEU DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91104088 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/1911 PAS. L. 8. 571 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, MATIERE CIVILE, PREUVE PAR PRESOMPTIONS, PROPRIETE, SERVITUDE LEGALE, DISTANCE POUR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91102430 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/1911 PAS. L. 8. 571 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, CHOSES ET DROITS SUSCEPTIBLES DE FAIRE L' OBJET DES ACTIONS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91105024 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/09/1911 PAS. L. 8. 569 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, EFFETS DU CONTRAT ENTRE PARTIES, INTERPRETATION, RECOURS A L' USAGE EXISTANT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91102429 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/08/1911 PAS. L. 9. 156 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, PREUVE DE LA POSSESSION ET DU TROUBLE, POSSESSION, ACTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91102428 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/08/1911 PAS. L. 9. 156 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, CONDITIONS AUXQUELLES L' EXECUTION DE TRAVAUX PUBLICS PEUT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91112546 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/1911 - PAS. L. 9. 215 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EFFET, PERIODE SUSPECTE, ANNULATION DE CERTAINS ACTES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91102982 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/1911 - PAS. L. 9. 215 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, PROMESSE DE VENTE, PROMESSE SYNALLAGMATIQUE, CONSENTEMENT RECIPROQUE DES PARTIES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91112597 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/1911 - PAS. L. 10. 293 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE,EFFET Références : L00LC11 A446 L00LC11 A445 Sommaire : La circonstance

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91102983 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/1911 - PAS. L. 10. 293 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, PROMESSE DE VENTE, PROMESSE SYNALLAGNATIQUE, CONSENTEMENT DES PARTIES SUR LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91100678 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/07/1911 PAS. L. 8. 188 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCORDAT PREVENTIF DE FAILLITE, EFFET Références : L00L01000008860414 A23 Sommaire : Aux termes de l' article 23

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91104302 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1911 PAS. L. 8. 112 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SOCIAL, CHOSE JUGEE, MATIERE CIVILE, CONDITION, EFFET, RES INTER ALIOS ACTA, SECURITE SOCIALE, ASSURANCE MALADIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91101939 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1911 PAS. L. 8. 520 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL, DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU PRENEUR, GARANTIE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91101597 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1911 PAS. L. 8. 324 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, DELIT OU QUASI-DELIT DEVANT SE RATTACHER PAR LIEN DIRECT A, EXERCICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91113032 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1911 PAS. L. 9. 138 Classements : Mots-clés : CIVIL, QUASI-CONTRAT, REPETITION DE L'INDU, ACTION DIRECTE DU MANDATAIRE CONTRE LE DEBITEUR Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91105816 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1911 PAS. L. 8. 170 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CHAMBRE DU CONSEIL, ORDONNANCE, LIBERTE PROVISOIRE, CAUTIONNEMENT, OPPOSITION, CHAMBRE DES MISES