Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91502856 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1915 PAS. L. 9. 296 Classements : Mots-clés : CIVIL, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, SANCTIONS DES DROIT D' AUTEUR, CONTREFACON, ELEMENT MORAL DU DELIT DE CONTRREFACONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91512534 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1915 PAS. L. 9. 354 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE,EFFET Références : L00LC11 A445 Sommaire : L'acte intervenu entre deux associés et documentant la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91500687 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1915 PAS. L. 9. 354 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ASSOCIATION DE FAIT, ASSOCIES, PROPRIETE Références : L00LC11 A470 Sommaire : La question de savoir auquel des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91512792 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1915 PAS. L. 9. 365 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, DEFAUT, PROFIT-JOINT, ORDRE PUBLIC, CHAMP D'APPLICATION, DEFAUT DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91503108 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1915 PAS. L. 10. 513 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, CALCUL DU DELAI DE LA PRESCRIPTION, POINT DE DEPART DE LA PRESCRIPTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91505461 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1915 PAS. L. 10. 303 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION REPRESSIVE, COMPETENCE INTERNATIONALE, COMPETENCE PERSONELLE, COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91512896 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1915 PAS. L. 10. 303 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PROCEDURE VEXATOIRE, RECEVABILITE DE LA DEMANDE EN CASSATION Références : L00LC10 A1382

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91501620 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1915 PAS. L. 10 ,510 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, DOMMAGES INTERETS PROVISOIRES, REFERE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91502078 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1915 PAS. L. 9. 262 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, EFFETS, DROITS DES CREANCIERS PARTIES AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91505459 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1915 PAS. L. 9. 302 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, RECEVABILITE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION EN DERNIER RESSORT, INFRACTION, QUALIFICATION, DELIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91505460 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1915 PAS. L. 9. 302 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, FAITS DE LA PREVENTION, QUALIFICATION, RECEVABILITE, INFRACTION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91502441 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1915 PAS. L. 9. 294 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, COMMENCEMENT DE L' ANNEE UTILE POUR L' EXERCICE DE L' ACTION, EN CAS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91504417 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1915 - PAS. L. 9. 362 Classements : Mots-clés : CIVIL, MARIAGE, OBLIGATION DES EPOUX, COHABITATION, BAIL A LOYER, BAIL, BAIL A LOYER, FEMME

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91502440 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1915 PAS. L. 9. 260 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ORDONNANCE DE PAIEMENT, ORDONNANCE RENDUE EXECUTOIRE, ORDONNANCE CONSTITUANT UN TITRE EXECUTOIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91503208 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1915 - PAS. L. 9. 446 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ERREUR, ERREUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91501082 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1915 PAS. L. 11. 71 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, APPEL INCIDENT, ACQUIESCEMENT, DEMANDE EN CONFIRMATION SANS RESERVES, DANS LES PREMIERES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91504307 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1915 PAS. L. 10. 545 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,PENAL, CHOSE JUGEE, MATIERE REPRESSIVE, EFFET, ACTION CIVILE, RECEVABILITE, VOIES DE FAIT, DOMMAGE CORPOREL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91505458 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1915 PAS. L. 9. 275 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, OPPOSITION, DELAI, SIGNIFICATION, EFFET SUSPENSIF,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91504497 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1915 - PAS. L. 9. 292 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, DESISTEMENT, MATIERE COMMERCIALE, DEMANDEUR, FORME, DESISTEMENT EXPRES Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91504496 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1915 - PAS. L. 9. 292 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, DESISTEMENT, MATIERE CIVILE, DEMANDEUR, CAUSE Références : L00LC41 A402 Sommaire