Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91606130 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1916 PAS. L. 9. 561 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, SERMENT, JUGEMENT ET ARRET, FORMES ET FORMALITES, JURIDICTION DE JUGEMENT Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91606131 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1916 PAS. L. 9. 561 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, AUDITION, REPROCHE, MINISTERE PUBLIC, CITATION, RENONCIATION, OPPORTUNITE Références : L00LC42

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91602443 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1916 PAS. L. 9. 568 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE SINISTRE, DECLARATION DU SINISTRE, CLAUSE EDICTIONS DECHEANCE EN CAS D' EXPERATION DE, L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91602442 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1916 PAS. L. 9. 568 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE RISQUE, AGGRAVATION DU RISQUE EN COURS DE CONTACT, POLICE OBLIGEANT ASSURE, DECLARER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91602604 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1916 PAS. L. 9. 568 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE SINISTRE, DECHEANCES, PARTIES CHARGEANT EXPERTS DE LA DETERMINATION DU DOMMAGE, ABENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91602605 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1916 PAS. L. 9. 568 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE RISQUE, AGGRAVATION DU RISQUE EN COURS DE CONTRAT, ARTICLE 30 DE LA LOI DU 16 MAI 1891 D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91602444 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1916 PAS. L. 9. 568 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE RISQUE, AGGREVATION DU RISQUE EN COURS DE CONTACT, POLICE OBLIGEANT L' ASSURE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91601622 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1916 - PAS. L. 10. 223 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION, ACTIO

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92601641 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1916 - PAS. L. 10. 223 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91601641 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1916 - PAS. L. 10. 223 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91601623 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1916 - PAS. L. 10. 223 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION, PAS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91601624 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1916 - PAS. L. 10. 223 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION, TOUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91606133 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1916 PAS. L. 9. 549 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, COMMISSION ROGATOIRE, JUGE, ACTE D' INSTRUCTION, AUDIENCE, RAPPORT, CARACTERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91613704 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1916 - PAS. L. 10. 4 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, INFRACTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91602726 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1916 - PAS. L. 9. 554 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, PLURALITE DE DEMANDE, DEFENSE AU FOND ET NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91601621 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1916 PAS. L. 9. 457 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, DROIT DE PASSAGE SUR DEPENDANCE DE LA VOIE PUBLIQUE PAR, RIVERAINS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91603328 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/01/1916 - PAS. L. 10. 95 Classements : Mots-clés : CIVIL, DROIT CIVIL, INTERDICTION JUDICIAIRE, CAUSES Références : L00LC10 A489 Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91603327 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/01/1916 - PAS. L. 10. 95 Classements : Mots-clés : CIVIL, DROIT CIVIL, INTERDICTION JUDICIAIRE, PROCEDURE, DEMANDE EN INTERDICTION, PIECES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91504418 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/12/1915 PAS. L. 9. 526 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, MATIERE CIVILE, ETENDUE, JUGEMENT INTERLOCUTOIRE, MESURE D' INSTRUCTION Références : L00LC41 A452

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91501461 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/12/1915 PAS. L. 9. 526 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUAISI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE,