Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91601088 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/10/1916 PAS. L. 10. 11 Classements : Mots-clés : PENAL, BETAIL, CONFISCATION Références : L00L01000009120729 A10 L00LC30 A42 L00L02000009130626 A141 Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91601087 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/10/1916 PAS. L. 10. 11 Classements : Mots-clés : PENAL, BETAIL, TRANSPORT, LIVRE DE CONTROLE Références : L00L02000009130626 A23 L00LC30 A66 L00LC30 A42 Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91603110 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/10/1916 PAS. L. 10. 518 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, DELAI DE GRACE, POURSUITES EXERCEES EN VERTU D' UNE DECISION JUDICIAIRE, ANTERIEURE COULEE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91601625 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1916 PAS. L. 10. 516 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, REFUS EPOUSE DE SUIVRE EPOUX DANS NOUVEAU, DOMICILE CONJUGAL Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91604311 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1916 - PAS. L. 10. 247 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, MATIERE REPRESSIVE, EFFET, ACQUITTEMENT AU PENAL, ACTION CIVILE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91604310 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1916 - PAS. L. 10. 247 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, MATIERE REPRESSIVE, EFFET, ACQUITTEMENT AU PENAL, CIRCONSTANCES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91601090 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1916 PAS. L. 9. 559 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D' AUTRUI - MAITRE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91604309 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1916 PAS. L. 9. 559 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, MATIERE REPRESSIVE, PREVENU, DEFAUT, CO-PREVENU, OPPOSITION Références : L00LC10 A1351 Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91612522 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/05/1916 PAS. L. 10. 575 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,DROIT CIVIL, BAIL DE CHASSE, DROITS ET OBLIGATIONS DES COCONTRACTANTS, RELAISSEMENT DE LA JOUISSANCE TEMPORAIRE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91614071 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1916 - PAS. L. 9. 535 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, CONNEXITE, RENVOI FACULTATIF POUR LE JUGE DE PAIX D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91604091 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1916 - PAS. L. 10. 257 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, REGIME LEGAL, COMPOSITION PASSIVE DES PATRIMOINES, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91604500 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1916 - PAS. L. 10. 257 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE LITTERALE, ACTES SOUS SEING PRIVE, FORMALITE DU BON POUR, DOMAINE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91612648 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1916 - PAS. L. 10. 257 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EFFET, QUANT AUX BIENS, DESSAISISSEMENT, CONVENTIONS ANTERIEURES A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91614140 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1916 - PAS. L. 10. 257 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, IMMEUBLE, NOTION, IMMEUBLE PAR DESTINATION, CONDITION Références : L00LC10 A524

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91604308 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1916 - PAS. L. 10. 257 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, SEPARATION DE BIENS, LIQUIDATION, OBLIGATION SOLIDAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91603211 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1916 PAS. L. 10. 527 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CAUSES D' EXONERATION, FORCE MAJEURE, IMPOSSIBILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91603908 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1916 - PAS. L. 10. 254 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, PRIVILEGE DE COMPETENCE, DEFENDEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91603909 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1916 - PAS. L. 10. 254 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, PRIVILEGE DE COMPETENCE, DEFENDEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91601089 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1916 PAS. L. 10. 501 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, APPEL INCIDENT, APPEL INCIDENT D' INTIME A INTIME EN MATIERE D' ORDRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91602446 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1916 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE RESPONSABILITE, DIRECTION PAR ASSUREUR DE LA DEFENSE DE L' ASSURE, CLAUSE