Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91712668 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1917 PAS. L. 10. 33 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, POURVOI EN CASSATION, JUGEMENT ET ARRET, RECEVABILITE, AUTORITE DISCIPLINAIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91705038 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1917 PAS. L. 10. 35 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, PARTIE CIVILE, DESISTEMENT, REGULARITE DU DESISTEMENT, DELAI, FRAIS ET DEPENS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91703217 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1917 PAS. L. 10. 247 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CAUSES D' EXONERATION, FORCE MAJEURE, EVENEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91705043 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1917 PAS. L. 10. 35 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, MINISTERE PUBLIC, ACTION CIVILE, ACTION PUBLIQUE, PARTIE CIVILE, QUALITE POUR AGIR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91705041 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1917 PAS. L. 10. 38 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, PREUVE, REPROCHE, QUESTION PREJUDICIELLE, DROIT CIVIL, CODE DE PROCEDURE CIVILE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91704312 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1917 PAS. L. 10. 35 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CHOSE JUGEE, MATIERE REPRESSIVE, CONDITION, ETENDUE, PARTIE CIVILE, APPEL DU MINISTERE PUBLIC ET DU PREVENU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91704501 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1917 PAS. L. 10. 35 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, DESISTEMENT, MATIERE REPRESSIVE, PARTIE CIVILE, FORME, DESISTEMENT TACITE Références : L00LC42 A66 L00LC42 A67

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91705039 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1917 PAS. L. 10. 33 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, TEMOIN DEFAILLANT, CONDAMNATION DU TEMOIN DEFAILLANT, ACTION PUBLIQUE, AUTORITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91705040 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1917 PAS. L. 10. 33 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, TEMOIN DEFAILLANT, CONDAMNATION DU TEMOIN DEFAILLANT, AUTORITE DISCIPLINAIRE, AVOCAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91702727 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1917 PAS. L. 10. 247 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, DECLINATOIRE DE COMPETENCE, INCOMPETENCE DES TRIBUNAUX CIVILS POUR CAUSE DE DOMANIALITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91701627 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1917 PAS. L. 10. 247 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, CAISSE D' EPARGNE ENGAGEE PAR QUASI-DELIT Références : L00LC00

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91700688 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1917 PAS. L. 10. 247 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES BATIMENTS, RUINE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91701626 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1917 PAS. L. 10. 247 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, EXAMEN SI UN IMMEUBLE RESSORT AU DOMAINE DE L' ETAT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91705036 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1917 PAS. L. 10. 277 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, RECEVABILITE, DECISION DEFINITIVE, DECISION PREPARATOIRE OU D' INSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91712888 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1917 PAS. L. 10. 278 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS, EXPOSE ERRONE DES FAITS DE LA CAUSE MAIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91705037 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1917 PAS. L. 10. 278 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, JURIDICTION REPRESSIVE, PARTIE CIVILE, CITATION DIRECTE, FORMES ET FORMALITES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91705470 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1917 PAS. L. 10. 524 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMMUNICATION DE PIECES, POUVOIR SOUVERAIN DES TRIBUNAUX Références : L00LC41 A188 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91706134 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1917 PAS. L. 10. 439 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE, JUGEMENT ET ARRET, PREVENU, CIVILEMENT RESPONSABLE, MINISTERE PUBLIC, CONCLUSIONS, DROIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91712973 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1917 PAS. L. 10. 62 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, QUALIFICATION, JUGEMENT INTERLOCUTOIRE ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91705465 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/1917 PAS. L. 10. 274 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, OPPOSITION, DEBOUTE D' OPPOSITION, DECISION SUR