Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91602607 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1916 PAS. L. 10. 18 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE DOMMAGE, DETERMINATION DES DOMMAGES COUVERTS, EXCLUSION DU RISQUE DE GUERRE, NECESSITE D' UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91602606 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1916 PAS. L. 10.18 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE DOMMAGES, DETERMINATION DES DOMMAGES COUVERTS, EXCLUSION DU RISQUE DE GUERRE, EXIGEANCE D' UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91602445 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1916 PAS. L. 10. 18 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE RISQUE, APPREVATION DU RISQUE EN COURS DE CONTRAT, CHANGEMENT DE LA DESTINATION D' UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91606129 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1916 PAS. L. 9. 561 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, INTERET, ENUMERATION NON LIMITATIVE, ACTION CIVILE, VICTIME, PREJUDICE, DOMMAGES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91606132 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1916 PAS. L. 9. 561 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, CITATION, AUDITION, MINISTERE PUBLIC, RENONCIATION, AUDIENCE, JURIDICTION DE JUGEMENT, TRIBUNAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91606130 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1916 PAS. L. 9. 561 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, SERMENT, JUGEMENT ET ARRET, FORMES ET FORMALITES, JURIDICTION DE JUGEMENT Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91606131 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1916 PAS. L. 9. 561 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, AUDITION, REPROCHE, MINISTERE PUBLIC, CITATION, RENONCIATION, OPPORTUNITE Références : L00LC42

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91602443 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1916 PAS. L. 9. 568 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE SINISTRE, DECLARATION DU SINISTRE, CLAUSE EDICTIONS DECHEANCE EN CAS D' EXPERATION DE, L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91602442 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1916 PAS. L. 9. 568 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE RISQUE, AGGRAVATION DU RISQUE EN COURS DE CONTACT, POLICE OBLIGEANT ASSURE, DECLARER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91602604 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1916 PAS. L. 9. 568 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE SINISTRE, DECHEANCES, PARTIES CHARGEANT EXPERTS DE LA DETERMINATION DU DOMMAGE, ABENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91602605 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1916 PAS. L. 9. 568 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE RISQUE, AGGRAVATION DU RISQUE EN COURS DE CONTRAT, ARTICLE 30 DE LA LOI DU 16 MAI 1891 D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91602444 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1916 PAS. L. 9. 568 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE RISQUE, AGGREVATION DU RISQUE EN COURS DE CONTACT, POLICE OBLIGEANT L' ASSURE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91601622 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1916 - PAS. L. 10. 223 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION, ACTIO

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92601641 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1916 - PAS. L. 10. 223 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91601641 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1916 - PAS. L. 10. 223 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91601623 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1916 - PAS. L. 10. 223 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION, PAS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91601624 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1916 - PAS. L. 10. 223 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION, TOUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91606133 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1916 PAS. L. 9. 549 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, COMMISSION ROGATOIRE, JUGE, ACTE D' INSTRUCTION, AUDIENCE, RAPPORT, CARACTERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91613704 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1916 - PAS. L. 10. 4 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, INFRACTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91602726 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1916 - PAS. L. 9. 554 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, PLURALITE DE DEMANDE, DEFENSE AU FOND ET NON