Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Juridictions judiciaires
Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
33315 résultat(s) trouvé(s)
  1. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92005476 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/07/1920 PAS. L. 10. 498 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMMUNICATION DE PIECES, CONDITIONS DE L' ACTION AD EXHIBENDUM Références : L00LC41 A188

    • Numéro de rôle : PAS. L. 10. 498
    • Décision : -
    • Juridiction : Cour d'appel
  2. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92001095 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/07/1920 PAS. L. 10. 559 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, APPEL INCIDENT, ACQUIESCEMENT, DEMANDE PRINCIPALE EN CONFIRMATION ET APPEL INCIDENT,

    • Numéro de rôle : PAS. L. 10. 559
    • Décision : -
    • Juridiction : Cour d'appel
  3. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92004206 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/07/1920 PAS. L. 10. 559 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ACQUIESCEMENT, ACQUIESCEMENT TACITE, JUGEMENT DEFINITIF, CONFIRMATION, APPEL INCIDENT, RECEVABILITE Références :

    • Numéro de rôle : PAS. L. 10. 559
    • Décision : -
    • Juridiction : Cour d'appel
  4. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92002862 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/07/1920 PAS. L. 11. 121 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, OBJET DE LA DELIVRANCE, LIVRAISON D'UNE MARCHANDISE NON CONFORME A LA

    • Numéro de rôle : PAS. L. 11. 121
    • Décision : -
    • Juridiction : Cour d'appel
  5. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92001630 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1920 - PAS. L. 11. 150 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, COMMUNE CAUSANT PREJUDICE A

    • Numéro de rôle : PAS. L. 11. 150
    • Décision : -
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
  6. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92006255 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1920 PAS. L. 11. 97 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTANCE, AUDIENCE, CLOTURE DES DEBATS, JUGEMENT ET ARRET, PRONONCE, PREVENU, DROITS DE LA DEFENSE

    • Numéro de rôle : PAS. L. 11. 97
    • Décision : -
    • Juridiction : Cour de cassation
  7. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92000692 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1920 PAS. L. 11 ,97 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, OPERATION DE CHANGE Références : L00L02000009180830 A1 L00LC11 A632 Sommaire : La

    • Numéro de rôle : PAS. L. 11 ,97
    • Décision : -
    • Juridiction : Cour d'appel
  8. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92001096 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/06/1920 - PAS. L. 11. 158 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, DELAI, ABSENCE DE SIGNIFICATION Références : L00LC41

    • Numéro de rôle : PAS. L. 11. 158
    • Décision : -
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
  9. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92001094 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/06/1920 - PAS. L. 11. 158 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, PROCEDURE, OMISSION DE LA PRODUCTION D' UNE EXPEDITION

    • Numéro de rôle : PAS. L. 11. 158
    • Décision : -
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
  10. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92005475 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1920 PAS. L. 11. 93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, NULLITE, NULLITE COUVERTE, HUISSIER INSTRUMENTAIRE MANDATAIRE DE L' ASSIGNE

    • Numéro de rôle : PAS. L. 11. 93
    • Décision : -
    • Juridiction : Cour d'appel
  11. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92005474 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1920 PAS. L. 11. 93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, AGENT SIGNIFICATEUR, CESSATION DU MANDAT DE L' HUISSIER INSTRUMENTAIRE

    • Numéro de rôle : PAS. L. 11. 93
    • Décision : -
    • Juridiction : Cour d'appel
  12. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92002610 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1920 PAS. L. 11. 126 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE DOMMAGES, ASSURANCES MULTIPLES, PROHIBITION DES ASSURANCES MULTIPLES, NULLITE DE LA SECONDE

    • Numéro de rôle : PAS. L. 11. 126
    • Décision : -
    • Juridiction : Cour d'appel
  13. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92002611 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1920 PAS. L. 11 ,126 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE RISQUE, AGGRAVATION DU RISQUE EN COURS DE CONTRAT, ARTICLE 30 DE LA LOI DU 16 MAI 1891

    • Numéro de rôle : PAS. L. 11 ,126
    • Décision : -
    • Juridiction : Cour d'appel
  14. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92003235 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1920 PAS. L. 11. 23 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATION, PAIEMENT, CIRCONSTANCES DU PAIEMENT, LIEU DU PAIEMENT, DETTES D' ARGENT EN PRINCIPE PAYABLES AU DOMICILE DU

    • Numéro de rôle : PAS. L. 11. 23
    • Décision : -
    • Juridiction : Cour d'appel
  15. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92002999 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1920 PAS. L. 11. 23 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, INTERETS, INTERETS MORATOIRES, POINT DE DEPART DU COURS DES INTERETS, MISE EN DEMEURE DU DEBITEUR

    • Numéro de rôle : PAS. L. 11. 23
    • Décision : -
    • Juridiction : Cour d'appel
  16. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92003234 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1920 PAS. L. 11. 23 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, OBJET DU PAIEMENT, DETERMINATION DE L' OBJET DU PAIEMENT, DETTES D' ARGENT, RECHERCHE DE L'

    • Numéro de rôle : PAS. L. 11. 23
    • Décision : -
    • Juridiction : Cour d'appel
  17. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92002612 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1920 PAS. L. 11. 126 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, DUREE ET EXTINCTION DU CONTRAT, RESILIATION, RESTITUTION DE LA PRIME AFFERANTE A L' EPOQUE

    • Numéro de rôle : PAS. L. 11. 126
    • Décision : -
    • Juridiction : Cour d'appel
  18. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92000691 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/1920 PAS. L. 11. 91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, NOTION Références : L00LC11 A1 Sommaire : La circonstances qu' une personne s' est attribué dans un

    • Numéro de rôle : PAS. L. 11. 91
    • Décision : -
    • Juridiction : Cour d'appel
  19. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92001102 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/1920 - PAS. L. 11. 156 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

    • Numéro de rôle : PAS. L. 11. 156
    • Décision : -
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
  20. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92002609 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1920 PAS. L. 11. 87 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE RISQUE, PROHIBITION DE L' ASSURANCE DE LA FAUTE GRAVE OU DOLOSIVE Références :

    • Numéro de rôle : PAS. L. 11. 87
    • Décision : -
    • Juridiction : Cour d'appel
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1429
  4. Page  1430
  5. Page  1431
  6. Page  1432
  7. Page  1433
  8. ...
  9. Page suivante