Filtrer les résultats
Date
-
CA_1920-07-16_7124.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92005476 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/07/1920 PAS. L. 10. 498 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMMUNICATION DE PIECES, CONDITIONS DE L' ACTION AD EXHIBENDUM Références : L00LC41 A188
- Numéro de rôle : PAS. L. 10. 498
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
-
CA_1920-07-16_7300.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92001095 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/07/1920 PAS. L. 10. 559 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, APPEL INCIDENT, ACQUIESCEMENT, DEMANDE PRINCIPALE EN CONFIRMATION ET APPEL INCIDENT,
- Numéro de rôle : PAS. L. 10. 559
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
-
CA_1920-07-16_7485.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92004206 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/07/1920 PAS. L. 10. 559 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ACQUIESCEMENT, ACQUIESCEMENT TACITE, JUGEMENT DEFINITIF, CONFIRMATION, APPEL INCIDENT, RECEVABILITE Références :
- Numéro de rôle : PAS. L. 10. 559
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
-
CA_1920-07-16_4618.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92002862 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/07/1920 PAS. L. 11. 121 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, OBJET DE LA DELIVRANCE, LIVRAISON D'UNE MARCHANDISE NON CONFORME A LA
- Numéro de rôle : PAS. L. 11. 121
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
-
TAL_1920-07-07_18382.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92001630 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1920 - PAS. L. 11. 150 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, COMMUNE CAUSANT PREJUDICE A
- Numéro de rôle : PAS. L. 11. 150
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
-
CASS_1920-07-02_11101.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92006255 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1920 PAS. L. 11. 97 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTANCE, AUDIENCE, CLOTURE DES DEBATS, JUGEMENT ET ARRET, PRONONCE, PREVENU, DROITS DE LA DEFENSE
- Numéro de rôle : PAS. L. 11. 97
- Décision : -
- Juridiction : Cour de cassation
-
CA_1920-07-02_5647.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92000692 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1920 PAS. L. 11 ,97 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, OPERATION DE CHANGE Références : L00L02000009180830 A1 L00LC11 A632 Sommaire : La
- Numéro de rôle : PAS. L. 11 ,97
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
-
TAL_1920-06-23_28708.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92001096 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/06/1920 - PAS. L. 11. 158 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, DELAI, ABSENCE DE SIGNIFICATION Références : L00LC41
- Numéro de rôle : PAS. L. 11. 158
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
-
TAL_1920-06-23_18213.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92001094 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/06/1920 - PAS. L. 11. 158 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, PROCEDURE, OMISSION DE LA PRODUCTION D' UNE EXPEDITION
- Numéro de rôle : PAS. L. 11. 158
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
-
CA_1920-06-18_7789.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92005475 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1920 PAS. L. 11. 93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, NULLITE, NULLITE COUVERTE, HUISSIER INSTRUMENTAIRE MANDATAIRE DE L' ASSIGNE
- Numéro de rôle : PAS. L. 11. 93
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
-
CA_1920-06-18_7791.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92005474 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1920 PAS. L. 11. 93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, AGENT SIGNIFICATEUR, CESSATION DU MANDAT DE L' HUISSIER INSTRUMENTAIRE
- Numéro de rôle : PAS. L. 11. 93
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
-
CA_1920-05-14_946.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92002610 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1920 PAS. L. 11. 126 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE DOMMAGES, ASSURANCES MULTIPLES, PROHIBITION DES ASSURANCES MULTIPLES, NULLITE DE LA SECONDE
- Numéro de rôle : PAS. L. 11. 126
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
-
CA_1920-05-14_973.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92002611 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1920 PAS. L. 11 ,126 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE RISQUE, AGGRAVATION DU RISQUE EN COURS DE CONTRAT, ARTICLE 30 DE LA LOI DU 16 MAI 1891
- Numéro de rôle : PAS. L. 11 ,126
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
-
CA_1920-05-14_3702.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92003235 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1920 PAS. L. 11. 23 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATION, PAIEMENT, CIRCONSTANCES DU PAIEMENT, LIEU DU PAIEMENT, DETTES D' ARGENT EN PRINCIPE PAYABLES AU DOMICILE DU
- Numéro de rôle : PAS. L. 11. 23
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
-
CA_1920-05-14_3577.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92002999 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1920 PAS. L. 11. 23 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, INTERETS, INTERETS MORATOIRES, POINT DE DEPART DU COURS DES INTERETS, MISE EN DEMEURE DU DEBITEUR
- Numéro de rôle : PAS. L. 11. 23
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
-
CA_1920-05-14_3586.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92003234 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1920 PAS. L. 11. 23 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, OBJET DU PAIEMENT, DETERMINATION DE L' OBJET DU PAIEMENT, DETTES D' ARGENT, RECHERCHE DE L'
- Numéro de rôle : PAS. L. 11. 23
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
-
CA_1920-05-14_1009.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92002612 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1920 PAS. L. 11. 126 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, DUREE ET EXTINCTION DU CONTRAT, RESILIATION, RESTITUTION DE LA PRIME AFFERANTE A L' EPOQUE
- Numéro de rôle : PAS. L. 11. 126
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
-
CA_1920-04-23_5514.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92000691 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/1920 PAS. L. 11. 91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, NOTION Références : L00LC11 A1 Sommaire : La circonstances qu' une personne s' est attribué dans un
- Numéro de rôle : PAS. L. 11. 91
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
-
TAL_1920-04-21_33239.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92001102 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/1920 - PAS. L. 11. 156 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE
- Numéro de rôle : PAS. L. 11. 156
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
-
CA_1920-04-16_950.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92002609 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1920 PAS. L. 11. 87 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LE RISQUE, PROHIBITION DE L' ASSURANCE DE LA FAUTE GRAVE OU DOLOSIVE Références :
- Numéro de rôle : PAS. L. 11. 87
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
- Page précédente
- ...
- Page 1429
- Page 1430
- Page 1431
- Page 1432
- Page 1433
- ...
- Page suivante