Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92105048 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/1921 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JURIDICTION D'APPEL, AUDIENCE, RAPPORT, AUDITION, TEMOIN, EXPERT, APPRECIATION SOUVERAINE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92001632 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/1921 PAS. L. 11. 503 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, TIERCE-OPPOSITION CONTRE ORDONNANCE ENVOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92113133 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/1921 PAS. L. 11. 503 Classements : Mots-clés : CIVIL,SUCCESSION, TRANSMISSION, ENVOI EN POSSESSION, CONTESTATION DE LA VALIDITE DU TESTAMENT Références : L00LC10 A1008

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92101964 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1921 PAS. L. 11. 56 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, OBLIGATIONS DU MANDANT A L' EGARD DU MANDATAIRE, OBLIGATION D' INDEMNISER LE MANDATAIRE DES PERTES EPROUVEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92105047 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1921 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JURIDICTION D' APPEL, AUDIENCE, RAPPORT, AUDITION, TEMOIN, EXPERT, APPRECIATION SOUVERAINE, FAITS DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92112736 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1921 PAS. L. 11. 217 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, PROCEDURE, DEFAUT DE PREAVIS PAR LETTRE RECOMMANDEE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92101963 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1921 PAS. L. 11. 217 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE CONSERVATOIRE, CONDITIONS DE FOND, TITRE APPARENT SUFFISANT, SAISIE, SAISIE CONSERVATOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92103001 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1921 PAS. L. 11. 214 Classements : Mots-clés : CIVIL, DEPOT, OBLIGATIONS DU DISPOSITAIRE, OBLIGATION DE RESTITUER LE DEPOT, CLAUSE CONFERONT AU DEPOSANT LE DROIT ALTERNATIF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92103708 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/1921 PAS. L. 11. 467 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, ARBITRAGE, CONDITIONS DE VALIDITE, ORDRE PUBLIC, INTERNE Références : L00LC41 A1006

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92103916 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/1921 PAS. L. 11. 467 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, PROCEDURE, COMPETENCE, CLAUSE COMPROMISSOIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92102091 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/1921 PAS. L. 11. 467 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PROCEDURE, DECISION JUDICIAIRE ETRANGERE, EXEQUATUR, SENTENCE ARBITRALE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92104424 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/04/1921 PAS. L. 12 ,8 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, CONTRAT DE MARIAGE, VALIDITE, CONTRAT, VALIDITE, CONDITION, CONDITION SUSPENSIVE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92104502 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1921 PAS. L. 11. 550 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, REGLES DE PROCEDURE, ACTION CONTRE CONJOINT INTERDIT ET CONTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92101104 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1921 PAS. L. 11. 550 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, PERSONNES POUVANT ETRE INTIMEES, INCAPACITE EN COURS D' INSTANCE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92112634 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1921 PAS. L. 11. 535 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EFFET, QUANT AUX BIENS, DESSAISISSEMENT, CONCESSION DE CABARETAGE Références : L00LC11 A444 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92112576 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1921 PAS. L. 11. 546 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EFFET, QUANT A LA PERSONNE, DESSAISISSEMENT, ETENDUE Références : L00LC11 A444 Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92101103 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1921 PAS. L. 11. 546 Classements : Mots-clés : PENAL, BANQUEROUTE, BANQUEROUTE FRAUDULEUSE, ELEMENT CONSTITUTIF Références : L00LC11 A577 L00LC30 A489 Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92113116 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1921 PAS. L. 11. 546 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, BANQUEROUTE, BANQUEROUTE FRAUDULEUSE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92112685 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1921 PAS. L. 11. 540 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, POURVOI EN CASSATION, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DEFINITIVE, DECISION PREPARATOIRE OU D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 92101962 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1921 PAS. L. 11 ,505 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE CONSERVATOIRE, INCIDENTS, NULLITE, TIERS PROPRIETAIRE DE LA CHOSE SAISIE DISPOSANT DE LA, TIERCE-