Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811159 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 01/07/1988 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2211/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, CALCUL DU DELAI DE PREAVIS AUQUEL L'EMPLOYE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608116 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 21/02/1986 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS FONDE SUR L'ABSENTEISME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215085 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 17/01/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 270/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, CONDITIONS AUXQUELLES LA GRATIFICATION EST

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115365 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1991 3165/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, PRIX DU BAIL, PRESTATION DUE PAR LE LOCATAIRE CONTINUANT SON OCCUPATION APRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013850 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1990 2638/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-EXECUTION, GENERALITES, LA SAISIE DES MEUBLES PEUT-ELLE AVOIR LIEU AILLEURS AU'AU DOMICILE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89801893 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1898 PAS. L. 5. 64 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, SOUSLOCATION, ACTION DIRECTE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316462 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 14/01/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 148/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, MODIFICATION, CHANGEMENTS AUX CONDITIONS DE TRAVAIL EXPRESSEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912233 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 24/03/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1150/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, LA DISPARITION DE MARCHANDISES D'UN MAGASIN DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867288 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1999 2735/99 Classements : Mots-clés : procédure civile, convocation à l'audience, notification de jugement, domicile, adresse, certificat émis par le registre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608150 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 19/06/1986 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, RESPONSABILITE DU PATRON SUSCEPTIBLE D'ETRE ENGAGEE SUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867376 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 16/05/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2209/2003 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Licenciement avec préavis, Motif non réel et sérieux, Objectif

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99117778 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/04/1991 1424/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, INFRACTION, QUALIFICATION, DELIT, DEGENERESCENCE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013521 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1990 904/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, CONJOINT, PARTIE (NON), TIERS (OUI) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507968 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1985 894/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, OBLIGATION DE CONSEIL, VENTE DE FENETRES Références : L00LC10 A1135 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811442 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1988 1558/88 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, prestations des hôpitaux, prescription quinquennale Références : L00LC10 A2277 Sommaire : Attendu que la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810876 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/1988 1328/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, DISTINCTION DU MANDAT ET CERTAINS AUTRES CONTRATS, CONTRAT D'ENTREPRISE, AGENCE DE VOYAGES, NATURE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013567 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 10/07/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 173/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,PROCEDURE, ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, APPLICABILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860305 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/2001 1001/01 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Transaction , Conditions et effets Références : L00LC10 A2044 Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610551 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 26/02/1986 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 726/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, INDEMNITE DE PREAVIS, CALCUL DE L'ANCIENNETE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115793 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1991 3921/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE, FAUTE, MAUVAISE