Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 93304214 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1933 - PAS. L. 13. 405 Classements : Mots-clés : CIVIL, ALIMENT, PENSION ALIMENTAIRE, MODIFICATION, BESOIN DU CREANCIER, PREUVE, PRESOMPTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 93312545 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1933 PAS. L. 13. 122 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE,EFFET, PERIODE SUSPECTE, ANNULATION DE CERTAINS ACTES, PAIEMENT DE DIVIDENDES INEGAUX Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 93312544 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1933 PAS. L. 13. 122 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE,EFFET, PERIODE SUSPECTE, ANNULATION DE CERTAINS ACTES, PAIEMENTS PARTIELS Références : L00LC11 A446

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 93312845 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1933 PAS. L. 13. 65 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, MAGISTRAT, COMPOSITION DE LA COUR D'ASSISES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 93312846 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1933 PAS. L. 13. 65 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, MAGISTRAT, CONSEILLER HONORAIRE Références : L00L01000008850218

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 93304510 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1933 - PAS. L. 13. 365 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, DESISTEMENT, MATIERE CIVILE, DEMANDEUR, ACCEPTATION, FORME Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 93304511 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1933 - PAS. L. 13. 365 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, DESISTEMENT, MATIERE COMMERCIALE, DEMANDEUR, FORME, DESISTEMENT EXPRES Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 93302112 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1933 - PAS. L. 13. 408 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, CESSION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 93302111 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1933 - PAS. L. 13. 447 Classements : Mots-clés : CIVIL, LOUAGE D' OUVRAGE, GENERALITES, DISTINCTION AVEC D' AUTRES CONTRATS, DISTINCTION AVEC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 93301990 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1933 - PAS. L. 13. 275 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-EXECUTION, INCIDENTS, DEMANDE EN DISTRACTION, MISE EN CAUSE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 93301686 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1933 PAS. L. 13. 139 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE Références : L00LC10 A268 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 93301685 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1933 PAS. L. 13. 139 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE Références : L00LC10 A268 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 93313229 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1933 PAS. L. 13. 335 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, CALOMNIE, PREUVE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 93301684 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/07/1933 PAS. L. 13. 33 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE EN EXECUTION D' UNE CLAUSE COMPROMISSOIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 93305500 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1933 PAS. L. 13. 252 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION INTERLOCUTOIRE, EXPERTISE, TEMOIN, APPEL, RECOURS IMMEDIAT, RECEVABILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 93306273 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1933 PAS. L. 13. 252 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREUVE, TEMOIN, EXPERTISE, JURIDICTION REPRESSIVE, JURIDICTION DE JUGEMENT Références : Sommaire : L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 93302110 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1933 - PAS. L. 13. 380 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, FILIATION, FILIATION NATURELLE, RECHERCHE PATERNITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 93305498 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1933 - PAS. L. 13. 380 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, REDACTION, FORMALITES MATERIELLES, EXPLOIT SUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 93303337 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1933 - PAS. L. 13. 380 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, FILIATION, FILIATION NATURELLE, RECHERCHE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 93301175 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1933 PAS. L. 13. 66 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, APPEL INCIDENT, FORME SACRAMENTELLE NON PREVUE Références : L00LC41 A443 Sommaire