Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95714063 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1957 PAS. L. 17. 226 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ACTION, QUALITE, ACTION D'UNE ASSOCIATION AGRICOLE RELATIVE A UN DROIT LITIGIEUX COMPETANT A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95704231 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1957 PAS. L. 17. 226 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ACQUIESCEMENT, ACQUIESCEMENT TACITE, JUGEMENT INTERLOCUTOIRE, JUGEMENT PAR DEFAUT, EXPERTISE, EXECUTION Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95714058 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1957 - PAS. L. 17. 207 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, MISE AU ROLE, ACTE D'APPEL REGULIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95703033 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1957 - PAS. L. 17. 207 Classements : Mots-clés : CIVIL, TRANSACTION, EFFETS, OBLIGATION D' EXECUTION DE LA TRANSACTION, INEXECUTION, ABSENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95703035 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1957 - PAS. L. 17. 207 Classements : Mots-clés : CIVIL, TRANSACTION, ELEMENTS ET DEFINITION, TRANSACTION CONSTITUANT UN CONTRAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95703034 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1957 - PAS. L. 17. 207 Classements : Mots-clés : CIVIL, TRANSACTION, EFFETS, OBLIGATION D' EXECUTER LA TRANSACTION, INEXECUTION PAR L' UNE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95714104 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1957 - PAS. L. 17. 202 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, DEFAUT PROFIT-JOINT, CHAMP D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95705523 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1957 - PAS. L. 17. 201 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION AUX PERSONNES MORALES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95700760 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1957 - PAS. L. 17. 257 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, NATURE DE L' OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95712725 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1957 - PAS. L. 17. 202 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, DEFAUT, PROFIT-JOINT, ORDRE PUBLIC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95701338 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1957 - PAS. L. 17. 195 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE, PAS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95700759 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1957 - PAS. L. 17. 195 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CIVIL DE RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95701332 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1957 - PAS. L. 17. 195 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95706314 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1957 PAS. L. 17. 188 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTIONS, CONCOURS IDEAL, FAUX EN ECRITURES AUTHENTIQUES OU PUBLIQUES, FAUX SUR LES REGISTRES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95705519 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1957 PAS. L. 17. 188 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, ACTION PUBLIQUE, JURIDICTION REPRESSIVE, JURIDICTION CIVILE, QUESTION PREJUDICIELLE, LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95713252 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1957 PAS. L. 17. 188 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, SUPPOSITION D'ENFANTS, SUPPRESSION D'ENFANTS, DEFINITIONS, DISTINCTION, EXPOSITION D'ENFANTS, ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95702170 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/1957 PAS. L. 17. 177 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PROCEDURE, DECISION JUDICIAIRE ETRANGERE, EXEQUATUR, EFFETS DEMANDE EN EXEQUATUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95701337 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/1957 PAS. L. 17. 177 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D' APPEL, JUGEMENT SUR LA COMPETENCE, JUGEMENT SUR LA COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95703953 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/1957 PAS. L. 17. 177 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, POUVOIRS DU JUGE DE L' EXEQUATUR, EFFETS DE L' EXEQUATUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95701336 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/1957 PAS. L. 17. 177 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D' APPEL, JUGEMENT SUR LA COMPETENCE, JUGEMENT SUR LA COMPETENCE