Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96001746 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1960 - PAS. L. 18. 152 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, DEMANDE EN DIVORCE BASEE SUR MEMES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96003036 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1960 - PAS. L. 18. 238 Classements : Mots-clés : CIVIL, TRANSACTION, NULLITE, EXCLUSION DE L' ERREUR DE DROIT, ERREUR CAUSE DE NULLITE SI ELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96000769 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1960 PAS. L. 18. 116 Classements : Mots-clés : PENAL, CIRCULATION, INTERDICTION DE CONDUIRE, CAS D' APPLICATION Références : L00L01000009550214 A13 Sommaire : Aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96004138 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1960 PAS. L. 18. 139 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, AVOCAT- AVOUE, ACCES A LA PROFESSION, INCOMPATIBILITE, ATTACHE D' ADMINISTRATION, ATTACHE DE LEGATION Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96012871 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/1960 - PAS. L. 18. 178 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXCEPTIONS ET FINS DE NON-RECEVOIR, VALIDITE DU JUGEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96004137 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1960 PAS. L. 18 ,139 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, AVOCAT- AVOUE, ACCES A LA PROFESSION, TABLEAU, AVOCAT PRETERIT, CONSEIL DE L' ORDRE, PROCEDURE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96001356 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/04/1960 PAS. L. 18. 113 Classements : Mots-clés : PENAL, ART DE GUERIR, INFRACTIONS RELATIVES AU SERVICE MEDICAL, COMPETENCE DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL, ART DE GUERIR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96013171 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/04/1960 PAS. L. 18. 113 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTIONS, CLASSIFICATION D'APRES LEUR GRAVITE, DETERMINATION DU CABARETAGE D'APRES LA NATURE DE LA PEINE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96001355 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/04/1960 PAS. L. 18. 113 Classements : Mots-clés : PENAL, ART DE GUERIR, INFRACTIONS AU SERVICE MEDICAL, CONTRAVENTIONS, PRESCRIPTION Références : L00L02000008411012 A21

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96004136 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1960 PAS. L. 18. 126 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, AVOCAT, ACCES A LA PROFESSION, TABLEAU, INSCRIPTION, INCOMPATIBILITE, CONSEIL DE L' ORDRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96004135 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1960 PAS. L. 18. 126 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,PROCEDURE, AVOCAT- AVOUE, ACCES A LA PROFESSION, DISCIPLINE, CONSEIL DE L' ORDRE, CARACTERE DE LA DECISION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96000768 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1960 PAS. L. 18. 295 Classements : Mots-clés : PENAL, CIRCULATION, SIGNALISATION ROUTIERE, INOBSERVATION D' UN SIGNAL PLACE PAR UN PARTICULIER Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96012770 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1960 PAS. L. 18. 161 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, DEFAUT PROFIT-JOINT, ORDRE PUBLIC Références : L00LC41 A153 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96002482 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1960 - PAS. L. 18. 146 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES, LA RISQUE, EXCLUSION CONVENTIONNELLE DE RISQUE, POLICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96002481 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1960 - PAS. L. 18. 235 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, COMPLAINTE, CONDITIONS DE RECEVABILITE EN CAS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96001745 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/1960 - PAS. L. 18. 175 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, IRRELEVANCE SI ETAT A AGI DANS L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95914129 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1959 PAS.L. 18. 88 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, EXTORSION, ELEMENTS CONSTITUTIFS, REMISE DE L'OBJET DE LA MAIN DE LA VICTIME, REMISE D'ACTE D'UN ECRIT D'UNE PIECE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95902772 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1959 PAS. L. 18. 90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JURIDICTIONS DE TRAVAIL, CLAUSE COMPROMISSOIRE DANS CONVENTION COLLECTIVE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95902176 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1959 PAS. L. 18. 90 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTENTIEUX, COMPETENCE, COMPETENCE DE LA JURIDICTION PRUD' HOMALE POUR EXAMINER ET,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95913188 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1959 PAS. L. 18. 67 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DENREES ALIMENTAIRES, FALSIFICATION, DEFINTIION, ALTERATION EN VUE DE TROMPER L'ACHETEUR SUR LES ELEMENTS LA