Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96004438 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1960 PAS. L. 18. 213 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, MATIERE CIVILE, PREUVE TESTIMONIALE, IMPOSSIBILITE DE SE PROCURER UN ECRIT, LICITATION D' IMMEUBLES, PREUVE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96004437 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1960 PAS. L. 18. 219 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, CONDAMNATION, PARTIE SUCCOMBANTE, DIVORCE, RECONCILIATION, FRAIS FRUSTRATOIRES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96001751 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1960 PAS. L. 18. 219 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, FIN DE NON-RECEVOIR, RECONCILIATION DES EPOUX, NOTION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96004612 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1960 PAS. L. 18. 213 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE MATIERE CIVILE, PREUVE LITTERALE, ACTE AUTHENTIQUE, ACTE VICIE, ACTE NUL, FORCE PROBANTE, CONDITIONS Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96001750 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1960 PAS. L. 18. 219 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, FIN DE NON-RECEVOIR, RECONCILIATION DES EPOUX, D' ORDRE PUBLIC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96002922 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1960 PAS. L. 18. 213 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, FORME, VENTE PUBLIQUE D' IMMEUBLES, INTERVENTION DU NOTAIRE, NOTAIRE INTERVENANT A TITRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96012643 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1960 - PAS. L. 18. 286 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, OUVERTURE DE LA FAILLITE, CONDITION DE FOND, QUALITE DE COMMERCANT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96005885 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1960 PAS. L. 18. 164 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PARLEMENTAIRE, ACTION PUBLIQUE, AUTORISATION DE LA CHAMBRE, ACTE DE POURSUITE, NULLITE, ORDRE PUBLIC,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96005886 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1960 PAS. L. 18. 164 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PARLEMENTAIRE, ACTION PUBLIQUE, AUTORISATION DE LA CHAMBRE, JUGEMENT ET ARRET, REGULARITE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96005070 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1960 PAS. L. 18. 164 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JURIDICTION D' APPEL, COMPETENCE, EVOCATION, ANNULATION, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DEFINITIVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96001748 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1960 - PAS. L. 18. 285 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, CONTRAT DE CONSTRUCTION ENTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96001357 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/08/1960 - PAS. L. 18. 251 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, DELAI, ABSENCE DE SIGNIFICATION DU SUGEMENT PAR DEFAUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96001747 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/08/1960 - PAS. L. 18. 251 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, VOIES DE RECOURS, APPEL, POINT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96006149 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1960 PAS. L. 18. 155 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, AUDIENCE, PREVENU, RENVOI, CHAMBRE DU CONSEIL, RENVOI, TRIBUNAL DE POLICE, COMPARUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96001359 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1960 - PAS. L.18. 248 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96001360 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1960 - PAS. L. 18. 248 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96000770 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/06/1960 - PAS. L. 18. 255 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, MEUBLES TRANSFORMES EN IMMEUBLES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96002483 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1960 - PAS. L. 18. 243 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, COMPLAINTE, IRRECEVABILITE DE LA COMPLAINTE EXERCEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96002484 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1960 - PAS. L. 18. 243 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, COMPLAINTE, CONDITIONS DE RECEVABILITE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96012908 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1960 - PAS. L. 18. 238 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, CONCLUSIONS A LA BARRE, ABSENCE DE