Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96001758 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1960 - PAS. L. 18. 479 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, URGENCE, NECESSITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96003038 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1960 PAS. L. 18. 195 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, OBLIGATIONS DU MANDATAIRE A L' EGARD DU MANDANT, SUBSTITUTION D' UN TIERS DANS L' EXECUTION DU MANDAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96004139 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1960 PAS. L. 18. 195 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CIVIL, AVOCAT- AVOUE, CONTRAT ENTRE AVOCAT ET CLIENT, MANDAT, MANDATAIRE, SUBSTITUTION, MANDAT, ETENDUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96003037 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1960 - PAS. L. 18. 292 Classements : Mots-clés : CIVIL, DEPOT, OBLIGATIONS DU DEPOSITAIRE, OBLIGATION DE VEILLER A LA GARDE DE LA CHOSE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96001755 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1960 - PAS. L. 18. 288 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96001754 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1960 - PAS. L. 18. 288 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, NAISSANCE DU DROIT A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96001756 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1960 - PAS. L. 18. 288 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96004517 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1960 PAS. L. 18 ,213 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, MATIERE CIVILE, COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT, PROCES-VERBAL D' ADJUDICATION, REFUS DE SIGNER Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96004613 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1960 PAS. L. 18. 213 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, MATIERE CIVILE, COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT, COMPARUTION DES PARTIES, DECLARATIONS REPRODUITES DANS LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96001753 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1960 PAS. L. 18. 219 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, FIN DE NON-RECEVOIR, RECONCILIATION DES EPOUX, NOTION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96001749 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1960 PAS. L. 18. 219 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, FIN DE NON-RECEVOIR, RECONCILIATION DES EPOUX, PREUVE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96001752 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1960 PAS. L. 18. 219 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, FIN DE NON-RECEVOIR, RECONCILIATION DES EPOUX, NOTION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96002923 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1960 PAS. L. 18. 213 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, FORME, VENTE PUBLIQUE D' IMMEUBLES, LICITATION D' IMMEUBLES ENTRE MAJEURS, APPLICABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96004438 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1960 PAS. L. 18. 213 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, MATIERE CIVILE, PREUVE TESTIMONIALE, IMPOSSIBILITE DE SE PROCURER UN ECRIT, LICITATION D' IMMEUBLES, PREUVE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96004437 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1960 PAS. L. 18. 219 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, CONDAMNATION, PARTIE SUCCOMBANTE, DIVORCE, RECONCILIATION, FRAIS FRUSTRATOIRES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96001751 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1960 PAS. L. 18. 219 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, FIN DE NON-RECEVOIR, RECONCILIATION DES EPOUX, NOTION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96004612 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1960 PAS. L. 18. 213 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE MATIERE CIVILE, PREUVE LITTERALE, ACTE AUTHENTIQUE, ACTE VICIE, ACTE NUL, FORCE PROBANTE, CONDITIONS Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96001750 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1960 PAS. L. 18. 219 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, FIN DE NON-RECEVOIR, RECONCILIATION DES EPOUX, D' ORDRE PUBLIC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96002922 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1960 PAS. L. 18. 213 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, FORME, VENTE PUBLIQUE D' IMMEUBLES, INTERVENTION DU NOTAIRE, NOTAIRE INTERVENANT A TITRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96012643 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1960 - PAS. L. 18. 286 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, OUVERTURE DE LA FAILLITE, CONDITION DE FOND, QUALITE DE COMMERCANT,