Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96106326 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1961 PAS. L. 18. 354 Classements : Mots-clés : droit pénal, DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES FAUX COMMIS DANS LES PASSEPORTS, PERMIS DE, CHASSE OU DE PECHE ETC, ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96106331 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1961 PAS. L. 18. 354 Classements : Mots-clés : droit pénal, DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES COMMIS PAR UN FONCTIONNAIRE, OU OFFICIER PUBLIC, ELEMENTS CONSTITUTIFS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96113106 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1961 PAS. L. 18. 354 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CABARETAGE, INFRACTIONS, CATEGORIES : FAUX, LICENCE DE CABARETAGE DEMANDEE ET OBTENUE SOUS UN FAUX NOM, LICENCE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96106330 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1961 PAS. L. 18. 354 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DE CONDAMNATION, PEINE, CONFISCATION SPECIALE, SAISIE, INFRACTION, CABARET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96106328 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1961 PAS. L. 18. 354 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES:FAUX COMMIS DANS LES PASSEPORTS PERMIS, DE CHASSE OU DE PECHE ETC ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96106329 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1961 PAS. L. 18. 354 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES, FAUX COMMIS DANS LES PASSEPORTS, PERMIS DE CHASSE OU DE PECHE, ETC., ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96106327 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1961 PAS. L. 18 ,354 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES, FAUX COMMIS DANS UNE AUTORISATION OU AGREATION RELEVANT DE, LA COMPETENCE D' UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96102024 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1961 - PAS. L. 18. 367 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDANT ET LES TIERS, ACTES ACCOMPLIS PAR LE MANDATAIRE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96102023 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1961 - PAS. L. 18. 367 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDANT ET LES TIERS, ACTES ACCOMPLIS PAR MANDATAIRE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96103284 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1961 - PAS. L. 18. 367 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ACCEPTATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96114082 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1961 PAS. L. 18. 382 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,DROIT CIVIL, CONCESSION, CONCESSION PRIVILEGIEE, CONFUSION AVEC LE DROIT DE PROPRIETE DE L'IMMEUBLE DANS CERTAINS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96101364 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1961 PAS. L. 18. 301 Classements : Mots-clés : PENAL, ARMES PROHIBEES, IMPORTATION, AUTORISATION DU MINISTRE DE LA JUSTICE Références : L00L02000009370322 A2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96101363 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1961 PAS. L. 18. 301 Classements : Mots-clés : PENAL, ARMES PROHIBEES, COMMERCE D' ARMES PROHIBEES Références : L00L02000009340814 A1 L00LC30 A316 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96106332 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1961 PAS. L. 18. 351 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL, ELEMENTS CONSTITUTIFS, PERSONNES TENUES AU SECRET, PROFESSIONNEL MEDECIN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96105540 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1961 - PAS. L. 18. 546 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMMUNICATION DE PIECES, CONDITIONS DE COMMUNICATION D' UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96103039 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/1961 - PAS. L. 18. 363 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS DU CONTRAT DE VENTE, MODALITES DE LA VENTE, VENTE CONDITIONNELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96112893 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/1961 - PAS. L. 18. 363 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMMUNICATION DES PIECES, POUVOIRS DU JUGE EN PRESENCE D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96101373 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1961 - PAS. L. 18. 513 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, CHOSE JUGEE AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96101362 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1961 - PAS. L. 18. 513 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96105892 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1961 - PAS. L. 18. 513 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, COUPS ET BLESSURES INVOLONTAIRES, HOMICIDE