Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96101363 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1961 PAS. L. 18. 301 Classements : Mots-clés : PENAL, ARMES PROHIBEES, COMMERCE D' ARMES PROHIBEES Références : L00L02000009340814 A1 L00LC30 A316 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96106332 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1961 PAS. L. 18. 351 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL, ELEMENTS CONSTITUTIFS, PERSONNES TENUES AU SECRET, PROFESSIONNEL MEDECIN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96105540 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1961 - PAS. L. 18. 546 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMMUNICATION DE PIECES, CONDITIONS DE COMMUNICATION D' UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96103039 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/1961 - PAS. L. 18. 363 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS DU CONTRAT DE VENTE, MODALITES DE LA VENTE, VENTE CONDITIONNELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96112893 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/1961 - PAS. L. 18. 363 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMMUNICATION DES PIECES, POUVOIRS DU JUGE EN PRESENCE D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96101373 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1961 - PAS. L. 18. 513 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, CHOSE JUGEE AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96101362 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1961 - PAS. L. 18. 513 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96105892 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1961 - PAS. L. 18. 513 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, COUPS ET BLESSURES INVOLONTAIRES, HOMICIDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96104235 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1961 - PAS. L. 18. 513 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,CIVIL,PENAL, CHOSE JUGEE, MATIERE REPRESSIVE, EFFET, ACQUITTEMENT AU PENAL, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96101361 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1961 - PAS. L. 18. 513 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96101370 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1961 - PAS. L. 18. 513 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96101374 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1961 - PAS. L. 18. 513 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96105888 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1961 PAS. L. 18. 268 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, JURIDICTION REPRESSIVE, PARTIE CIVILE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, DOMMAGES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96101760 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1961 PAS. L. 18. 313 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, FIN DE NON-RECEVOIR, RECONCILIATION DES EPOUX, D' ORDRE PUBLIC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96101762 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1961 PAS. L. 18. 313 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, FIN DE NON-RECEVOIR, RECONCILIATION DES EPOUX, NOTION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96101761 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1961 PAS. L. 18. 313 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, FIN DE NON-RECEVOIR, RECONCILIATION DES EPOUX, PREUVE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96103959 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1961 - PAS. L. 18. 337 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT, LOI APPLICABLE, CONTRAT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96103960 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1961 - PAS. L. 18. 337 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT, VOLONTE DES PARTIES, FORMATION, LOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96102178 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1961 PAS. L. 18. 307 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, COMPETENCE RATIONE LOCI, TRANSFERT DOMICILE DEFENDEUR DURANT L' INSTANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96103364 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1961 PAS. L. 18. 307 Classements : Mots-clés : CIVIL, DROIT CIVIL, INTERDICTION JUDICIAIRE, CONSEIL DE FAMILLE, COMPOSITION IRREGULIERE, NULLITE FACULTATIVE Références :