Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96105072 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1961 PAS. L. 18. 362 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, RECEVABILITE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DEFINITIVE, DECISION PREPARATOIRE OU D' INSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96105073 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1961 PAS. L. 18. 362 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, RECEVABILITE, DECISION INTERLOCUTOIRE, DECISION DEFINITIVE, DECISION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96113898 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1961 PAS. L. 18. 305 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CABARETAGE, TAXES, DISPENSE DE PAIEMENT DES TAXES POUR LES ETABLISSEMENTS SERVANT SEULEMENT LES REPAS DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96101763 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1961 - PAS. L. 18. 410 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, CONTESTATIONS ENTRE L' ETAT ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96101365 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1961 PAS. L. 18. 385 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, FORMES, EXPOSE DES MOYENS NON EXIGE Références : L00LC41 A456 L00LC41 A61 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96102179 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1961 - PAS. L. 18. 372 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, LITIGE ENTRE ETRANGERS, PARTIES SANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96103733 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1961 - PAS. L. 18. 372 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, LITIGE ENTRE ETRANGERS, TRIBUNAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96103732 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1961 - PAS. L. 18. 372 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, LITIGE ENTRE ETRANGERS, JURIDICTIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96103731 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1961 - PAS. L. 18. 372 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, LITIGE ENTRE ETRANGERS, TRIBUNAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96101366 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1961 - PAS. L. 18. 372 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D' APPEL, ORDONNANCE SUR REQUETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96103730 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1961 - PAS. L. 18. 372 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, LITIGE ENTRE ETRANGERS, DEFAUT DOMICILE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96102180 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1961 - PAS. L. 18. 372 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, LITIGE ENTRE ETRANGERS, TRIBUNAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96102643 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1961 - PAS. L. 18. 475 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE DOMMAGES, RECOURS DE L' ASSUREUR COMME LE TIERS RESPONSABLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96102644 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1961 - PAS. L. 18. 475 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE DOMMAGE, DETERMINATION DES DOMMAGES COUVERTS, ASSURANCE-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96105541 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1961 PAS. L. 18. 419 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION REPRESSIVE, AUTORITE ADMINISTRATIVE, ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96106326 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1961 PAS. L. 18. 354 Classements : Mots-clés : droit pénal, DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES FAUX COMMIS DANS LES PASSEPORTS, PERMIS DE, CHASSE OU DE PECHE ETC, ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96106331 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1961 PAS. L. 18. 354 Classements : Mots-clés : droit pénal, DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES COMMIS PAR UN FONCTIONNAIRE, OU OFFICIER PUBLIC, ELEMENTS CONSTITUTIFS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96113106 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1961 PAS. L. 18. 354 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CABARETAGE, INFRACTIONS, CATEGORIES : FAUX, LICENCE DE CABARETAGE DEMANDEE ET OBTENUE SOUS UN FAUX NOM, LICENCE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96106330 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1961 PAS. L. 18. 354 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DE CONDAMNATION, PEINE, CONFISCATION SPECIALE, SAISIE, INFRACTION, CABARET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96106328 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1961 PAS. L. 18. 354 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES:FAUX COMMIS DANS LES PASSEPORTS PERMIS, DE CHASSE OU DE PECHE ETC ELEMENTS