Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96103732 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1961 - PAS. L. 18. 372 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, LITIGE ENTRE ETRANGERS, JURIDICTIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96103731 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1961 - PAS. L. 18. 372 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, LITIGE ENTRE ETRANGERS, TRIBUNAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96101366 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1961 - PAS. L. 18. 372 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D' APPEL, ORDONNANCE SUR REQUETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96103730 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1961 - PAS. L. 18. 372 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, LITIGE ENTRE ETRANGERS, DEFAUT DOMICILE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96102180 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1961 - PAS. L. 18. 372 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, LITIGE ENTRE ETRANGERS, TRIBUNAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96102643 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1961 - PAS. L. 18. 475 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE DOMMAGES, RECOURS DE L' ASSUREUR COMME LE TIERS RESPONSABLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96102644 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1961 - PAS. L. 18. 475 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE DOMMAGE, DETERMINATION DES DOMMAGES COUVERTS, ASSURANCE-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96105541 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1961 PAS. L. 18. 419 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION REPRESSIVE, AUTORITE ADMINISTRATIVE, ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96106326 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1961 PAS. L. 18. 354 Classements : Mots-clés : droit pénal, DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES FAUX COMMIS DANS LES PASSEPORTS, PERMIS DE, CHASSE OU DE PECHE ETC, ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96106331 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1961 PAS. L. 18. 354 Classements : Mots-clés : droit pénal, DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES COMMIS PAR UN FONCTIONNAIRE, OU OFFICIER PUBLIC, ELEMENTS CONSTITUTIFS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96113106 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1961 PAS. L. 18. 354 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CABARETAGE, INFRACTIONS, CATEGORIES : FAUX, LICENCE DE CABARETAGE DEMANDEE ET OBTENUE SOUS UN FAUX NOM, LICENCE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96106330 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1961 PAS. L. 18. 354 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DE CONDAMNATION, PEINE, CONFISCATION SPECIALE, SAISIE, INFRACTION, CABARET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96106328 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1961 PAS. L. 18. 354 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES:FAUX COMMIS DANS LES PASSEPORTS PERMIS, DE CHASSE OU DE PECHE ETC ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96106329 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1961 PAS. L. 18. 354 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES, FAUX COMMIS DANS LES PASSEPORTS, PERMIS DE CHASSE OU DE PECHE, ETC., ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96106327 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1961 PAS. L. 18 ,354 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES, FAUX COMMIS DANS UNE AUTORISATION OU AGREATION RELEVANT DE, LA COMPETENCE D' UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96102024 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1961 - PAS. L. 18. 367 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDANT ET LES TIERS, ACTES ACCOMPLIS PAR LE MANDATAIRE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96102023 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1961 - PAS. L. 18. 367 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDANT ET LES TIERS, ACTES ACCOMPLIS PAR MANDATAIRE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96103284 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1961 - PAS. L. 18. 367 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ACCEPTATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96114082 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1961 PAS. L. 18. 382 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,DROIT CIVIL, CONCESSION, CONCESSION PRIVILEGIEE, CONFUSION AVEC LE DROIT DE PROPRIETE DE L'IMMEUBLE DANS CERTAINS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96101364 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1961 PAS. L. 18. 301 Classements : Mots-clés : PENAL, ARMES PROHIBEES, IMPORTATION, AUTORISATION DU MINISTRE DE LA JUSTICE Références : L00L01000009340322 A1