Filtrer les résultats
Date
-
CASS_1967-04-06_10744.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96703148 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/04/1967 PAS. L. 20. 312 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA PRESCRIPTION, PRESCRIPTION S' OPERANT PAR LE
- Numéro de rôle : PAS. L. 20. 312
- Décision : -
- Juridiction : Cour de cassation
-
CASS_1967-03-16_11074.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96705083 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1967 PAS. L. 20. 262 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE, MINISTERE PUBLIC, JURIDICTION D' APPEL, COMPETENCE, EFFET
- Numéro de rôle : PAS. L. 20. 262
- Décision : -
- Juridiction : Cour de cassation
-
CASS_1967-03-16_11076.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96705084 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1967 PAS. L. 20. 262 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, MINISTERE PUBLIC, PARTIE CIVILE, PREVENU, ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE, JURIDICTION D'
- Numéro de rôle : PAS. L. 20. 262
- Décision : -
- Juridiction : Cour de cassation
-
CASS_1967-02-16_10968.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96704519 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1967 PAS. L. 20. 259 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, DESISTEMENT, MATIERE REPRESSIVE, PARTIE CIVILE, FORME, LETTRE, EFFET, ACCEPTATION, REFUS Références : L00LC41
- Numéro de rôle : PAS. L. 20. 259
- Décision : -
- Juridiction : Cour de cassation
-
CASS_1967-02-16_10724.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96702202 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1967 PAS. L. 20. 307 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL: DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA CHOSE, COUPURES, PAR LE
- Numéro de rôle : PAS. L. 20. 307
- Décision : -
- Juridiction : Cour de cassation
-
CASS_1967-02-16_10413.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96702784 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1967 PAS. L. 20. 307 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, BAIL A LOYER, LOCATAIRE COUPANT COURANT ALIMENTANT PROPRIETE DU BAILLEUR Références
- Numéro de rôle : PAS. L. 20. 307
- Décision : -
- Juridiction : Cour de cassation
-
TAL_1967-02-08_26204.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96702500 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1967 - PAS. L. 20. 356 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, PREUVE DU MANDAT, MANDAT TACITE, MANDAT TACITE CONFERE PAR MARI A SON EPOUSE,
- Numéro de rôle : PAS. L. 20. 356
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
-
CA_1967-01-24_7566.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96701438 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1967 PAS. L. 20. 274 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, FORMES, CONCLUSIONS A L' AUDIANCE Références : L00LC41 A456 Sommaire : L' appel
- Numéro de rôle : PAS. L. 20. 274
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
-
CA_1967-01-24_7445.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96701434 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1967 PAS. L. 20. 274 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, EFFET, EFFET DEVOLUTIF, EXPLOIT D' APPEL CONCU EN TERMES GENERAUX Références : L00LC41
- Numéro de rôle : PAS. L. 20. 274
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
-
CA_1967-01-24_4620.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96702927 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1967 PAS. L. 20. 274 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, OBJET DE LA DELIVRANCE, NONCONFORMITE DE LA CHOSE LIVREE, AGREATION DE LA
- Numéro de rôle : PAS. L. 20. 274
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
-
CA_1967-01-24_4662.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96702928 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1967 PAS. L. 20. 274 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, CONVENTIONS RELATIVES A LA GARANTIE, GARANTIE NE CONSTITUANT
- Numéro de rôle : PAS. L. 20. 274
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
-
CA_1967-01-24_4658.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96702929 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1967 PAS. L. 20. 274 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATION DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L'ACTION EN GARANTIE, RECONNAISSANCE IMPLICITE PAR
- Numéro de rôle : PAS. L. 20. 274
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
-
CA_1967-01-24_7404.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96701433 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1967 PAS. L. 20. 274 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL CIVIL ET COMMERCIAL, EFFET, EFFET DEVOLUTIF, APPEL PRINCIPAL DU DEFENDEUR ORIGINAIRE ET DEMANDEUR SUR,
- Numéro de rôle : PAS. L. 20. 274
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
-
CA_1967-01-17_3529.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96701431 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1967 PAS. L. 20. 232 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE, DOMMAGE RESULTANT DE L' INEXECUTION
- Numéro de rôle : PAS. L. 20. 232
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
-
CA_1967-01-17_3535.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96700789 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1967 PAS. L. 20. 232 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CUMUL DE RESPONSABILITE Références : L00LC10 A1142 L00LC10 A1382
- Numéro de rôle : PAS. L. 20. 232
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
-
CA_1967-01-17_4293.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96701443 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1967 PAS. L. 20. 232 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,
- Numéro de rôle : PAS. L. 20. 232
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
-
CA_1967-01-17_4346.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96701445 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1967 PAS. L. 20. 232 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,
- Numéro de rôle : PAS. L. 20. 232
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
-
TAL_1967-01-11_27216.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96712615 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1967 - PAS. L. 20. 361 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE,OUVERTURE DE LA FAILLITE Références : L00LC11 A437 L00LC11 A473
- Numéro de rôle : PAS. L. 20. 361
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
-
TAL_1967-01-11_27213.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96712645 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1967 - PAS. L. 20. 361 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE,OUVERTURE DE LA FAILLITE Références : L00LC11 A437 L00LC11 A473
- Numéro de rôle : PAS. L. 20. 361
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
-
CA_1967-01-09_1314.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 96700788 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1967 PAS. L. 20. 283 Classements : Mots-clés : PENAL, CIRCULATION, INTERDICTION DE CONDUIRE, PRISE D' EFFET Références : L00L02000009551123 A91 L00L01000009550214 A13
- Numéro de rôle : PAS. L. 20. 283
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
- Page précédente
- ...
- Page 1332
- Page 1333
- Page 1334
- Page 1335
- Page 1336
- ...
- Page suivante