Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97400832 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1974 PAS. L. 23 ,31 Classements : Mots-clés : PENAL, CIRCULATION, IVRESSE AU VOLANT, PREUVE, CONSOMMATION D' ALCOOL APRES L' ACCIDENT, CIRCULATION, IVRESSE AU VOLANT, SIGNES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97412722 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1974 PAS. L. 22. 37 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, OPPOSITION, APPEL, RECEVABILITE, RENONCIATION, DESISTEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97400831 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1974 PAS. L. 23 ,31 Classements : Mots-clés : PENAL, CIRCULATION, IVRESSE AU VOLANT, PREUVE, CONSOMMATION D' ALCOOL APRES L' ACCIDENT, CIRCULATION, IVRESSE AU VOLANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97402257 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1974 PAS. L. 23. 20 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, FAITS CONSTITUTIFS D' UNE FAUTE GRAVE DE L' OUVRIER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97405952 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/08/1974 PAS. L. 22. 506 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION, JUGE D' INSTRUCTION, ORDONNANCE, INCULPE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97405954 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/08/1974 PAS. L. 22. 506 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION, JUGE D' INSTRUCTION, ORDONNANCE, INCULPE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97405953 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/08/1974 PAS. L. 22. 506 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION, JUGE D' INSTRUCTION, ORDONNANCE, INCULPE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97405586 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/07/1974 - Q.S. 1974-75. 15 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, INDEMNISATION FORFAITAIRE, DIMINUTION DE LA CAPACITE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97405587 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/07/1974 - Q.S. 1974-75. 17 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, INDEMNISATION, HANDICAP DANS L' EXERCICE D' UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97406368 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1974 PAS. L. 22. 504 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DISPOSITIF, PEINE, CONFISCATION SPECIALE, PREVENU, INFRACTION, VOL, DECISION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97412982 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1974 PAS. L. 22. 472 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, POURSUITES PENALES, PROCEDURE, INSTRUCTION, ACTION PENALE, ACTION CIVILE, ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97412983 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1974 PAS. L. 22. 472 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE Références : L00L02000009360115 A8 L00L02000009360115 A11 L00LC42 A416

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97412681 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1974 PAS. L. 22. 472 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, POURVOI EN CASSATION, JUGEMENT ET ARRET, RECEVABILITE, DECISION DEFINITIVE, RECOURS IMMEDIAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97403749 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1974 PAS. L. 23 ,143 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, DECLINATOIRE DE COMPETENCE, PORTEE, DROIT INTERNATIONAL PRIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97406750 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1974 PAS. L. 23. 29 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, EMISSION DE CHEQUE SANS PROVISION, ELEMENTS CONSTITUTIFS: ELEMENT INTENTIONNEL, CONSCIENCE DU TIREUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97406369 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1974 PAS. L. 23. 29 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, PEINE, CONFISCATION SPECIALE, INFRACTION, PREVENU, DECISION DE CONDAMNATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97412993 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/05/1974 - Q. S. 1974-75. 38 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, DEMANDE EN OBTENTION DE PRESTATIONS, NECESSITE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97400830 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1974 PAS. L. 22. 499 Classements : Mots-clés : PENAL, CIRCULATION, ARRET, MESURE DE SECURITE ET DE PRUDENCE Références : L00L02000009551123 A44BIS L00L02000009551123 A154

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97401270 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1974 PAS. L. 22. 499 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, CAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97414136 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1974 PAS. L. 22. 499 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PRESCRIPTION, ACTION PUBLIQUE, CONTRAVENTION, DELIT, CONNEXITE Références : L00L01000009661110 A4