Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316331 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 01/07/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2498/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, ABSENTEISME POUR CAUSE DE MALADIE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114459 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 07/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1996/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, ABSENCE INJUSTIFIEE DU LIEU DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216440 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 16/10/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3181/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PATRON NE POUVANT INVOQUER A L'APPUI D'UN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860454 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 12/07/2000 3335/2000 Classements : Mots-clés : procédure civile, exceptio obscuri libelli, objet de la demande, cause de la demande, faits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97312995 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 05/07/1973 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Q. S. 1974-75. 33 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, MALADIE PROFESSIONNELLE NON INSCRITE AU TABLEAU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911169 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 22/02/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 697/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, RUPTURE REALISEE ET SORTANT SES EFFETS AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860161 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/2001 4064/2001 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, libellé obscur Références : L00LC40 A145 Sommaire : L'article 145 du Nouveau

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115252 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1991 3793/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, REPARATION INTEGRALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911174 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 13/01/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 181/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, REMUNERATION, CONDITIONS AUXQUELLES LA GRATIFICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507971 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1985 3405/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114933 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 506/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ANIMAL, DIVAGATION D'ANIMAUX, INFRACTION PARTICIPANT AUTEUR GARDIEN DE L'ANIMAL AU MOMENT DES FAITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405205 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 323/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, TIERCE-OPPOSITION, CONDITIONS, DECISION POUVANT DONNER OUVERTURE A UNE ACTION EN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811129 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1988 3248/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, RESILIATION UNILATERALE, FORMES DE CONGE, EXPLOIT D'HUISSIER CITANT LE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834615 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 05/12/2002 5403/02 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution, Responsabilité contractuelle, Obligation de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912203 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1989 3629/89 Classements : Mots-clés : LOUAGE DE SERVICES, RETENUES A LA SOURCE, CHARGES FISCALES, COTISATIONS SOCIALES, OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR, INDEMNITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055669 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 08/02/2017 556/17 556/17 Classements : 1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97505592 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/1975 PAS. L. 23. 170 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, NULLITE, CHAMP D' APPLICATION DE L' ARTICLE 173 DU C.P.C., ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811749 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1988 3700/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, DEMANDE EN AUGMENTATION OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416804 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1994 844/94 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL A LOYER, BAIL D'HABITATION, RESILIATION DU BAIL, BESOIN PERSONNEL, MOTIVATION Références : L00L01000009550214

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114647 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1991 4066/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, MESURES PROVISOIRES, IRRECEVABILITE DE L'ACTION