Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97705963 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1977 PAS. L. 23. 548 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CHAMBRE DU CONSEIL, COMPETENCE, JUGE D' INSTRUCTION, SAISIE, PIECE A CONVICTION, MAINLEVEE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97705089 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/1977 PAS. L. 23. 598 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JURIDICTION D' APPEL, JUGEMENT ET ARRET, DECISION EN PREMIER RESSORT, COMPETENCE, REFORMATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97712889 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/1977 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, AJOURNEMENT, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS, ENONCIATION DES TEXTES DE LOI ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97712928 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/1977 PAS. L. 23. 517 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE ADDITIONNELLE, CONDITION DE RECEVABILITE Références : L00LC41 A465 L00LC41 A466

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97712589 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1977 - PAS. L. 23. 556 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIERS CHIROGRAPHAIRES, CONCOURS, COMPENSATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97706932 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1977 - Classements : Mots-clés : Economique,Concurrence déloyale, Imputations fausses, Marchandises, Concurrent Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97705965 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1977 PAS. L. 23. 495 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, CHAMBRE DU CONSEIL, JUGE D' INSTRUCTION, ORDONNANCE, INCULPE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97712582 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1977 PAS. L. 23. 495 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, POURVOI EN CASSATION, INCULPE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, FORMES ET FORMALITES, RECEVABILITE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97712996 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1977 - PAS. L. 23. 528 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, DROITS INTELLECTUELS, MARQUE, IMITATION Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97702299 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1977 - PAS. L. 23. 560 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, OBLIGATION DU PATRON A DELIVRER UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97707842 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1977 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, GENERALITE, CHAMP D'APPLICATION, RELATION CONCURRENTIELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97702298 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1977 PAS. L. 23. 542 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, REGLES APPLICABLES AUX MEMBRES DES DELEGATIONS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97712870 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1977 PAS. L. 23. 542 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXCEPTION ET FINS DE NON-RECEVOIR, MOYEN TIRE DE L'INOBSERVATION D'UN DELAI CONSTITUTIF, UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97700846 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1977 - PAS. L. 24. 58 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,PROCEDURE, SOCIETES, DISSOLUTION, JUSTES MOTIFS, COMPETENCE, MATIERE COMMERCIALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97701848 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1977 PAS. L. 23. 509 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PAS DE REEVALUATION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97701846 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1977 PAS. L. 23. 509 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MATERIEL, DIMINUTION DE RENTE DONT VICTIME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97701847 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1977 PAS. L. 23. 509 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, EVALUATION AU JOUR DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97707841 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1977 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,PROCEDURE, ACTION EN CESSATION, RECEVABILITE, QUALITE POUR AGIR, NOM COMMERCIAL, DROITS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97705967 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1977 - Q.S. 1980-81. 24 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, PARCOURS NORMAL, ENCOMBREMENT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97706155 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1977 PAS. L. 23. 493 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INFRACTION, INDIVISIBILITE, ACTION PUBLIQUE, ACTE DE POURSUITE, RENVOI, JURIDICTION DE JUGEMENT,