Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97702310 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1977 PAS. L. 24. 52 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, POINT DE DEPART DU DELAI POUR L' INTRODUCTION DE LA DEMANDE, EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97702309 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1977 PAS. L. 24. 52 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTENTIEUX, PROCEDURE, MODE DE SAISIR LE CONSEIL DE PRUD' HOMMES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97702308 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1977 PAS. L. 24. 31 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, CONGE, ASSIMILATION DES ABSENCES POUR MALADIE AUX JOURNEES DE, TRAVAIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97712652 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1977 PAS. L. 24. 7 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, POURVOI EN CASSATION, JUGEMENT ET ARRET, RECEVABILITE, DECHEANCE, FORMES ET FORMALITES Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97705966 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1977 PAS. L. 24. 7 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREUVE, CHARGE DE LA PREUVE, MINISTERE PUBLIC, PREVENU, ALLEGATION, NON-CULPABILITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97712675 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1977 PAS. L. 24. 7 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, POURVOI EN CASSATION, JUGEMENT ET ARRET, RECEVABILITE, DECISION DEFINITIVE, RECOURS IMMEDIAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97702307 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1977 PAS. L. 24. 50 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, AFFAIRES TRAITEES PAR L' EMPLOYE DANS LA BRANCHE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97712882 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1977 PAS. L. 24. 44 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEFAUT-CONGE DE L'INTIME EN MATIERE DE DIVORCE Références : L00LC41 A154 L00LC41 A470

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97705604 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1977 PAS. L. 24. 46 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMMUNICATION DE PIECES, CONDITIONS DE L' ACTION AD EXHIBENDUM Références : L00LC41 A188

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97712986 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1977 - PAS. L. 24. 46 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, OFFRES A PRIX REDUITS, VENTES A PRIX REDUITS, VENTE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97707835 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1977 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ECONOMIQUE, VENTE A PERTE, PRIX D'ACHAT, PRIX FACTURE, PRIX DE VENTE, POURSUITES PENALES, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97700847 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1977 - PAS. L. 24. 56 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, ACTION EN JUSTICE Références : L00L01000009280421

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97706156 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1977 - Q.S. 1976-77. 55 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, ALLOCATION MENSUELLE, DECISION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97702306 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/1977 PAS. L. 24. 233 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, DUREE DU TRAVAIL, DUREE LEGALE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES HOTELIERES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97712939 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/1977 PAS. L. 24. 46 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, INTERET, EXCEPTION TIREE DU DEFAUT D'INTERET SOULEVEE EN APPEL Références : Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97707367 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/1977 190/77 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DECISION MINISTERE ACCORDANT AUTORISATION DE CONSTRUIRE, EFFET RETROACTIF (NON), PROTECTION DE LA NATURE ET DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97713202 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/09/1977 PAS. L. 24. 1 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, PEINES, CAUSES D'ATTENUATION, CIRCONSTANCES ATTENUANTES, COMMUTATION D'UNE PEINE CRIMINELLE EN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97705602 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1977 PAS. L. 24. 34 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, NULLITE, CHAMP D' APPLICATION DE L' ARTICLE 173 DU C.P.C.,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97702305 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1977 PAS. L. 24. 34 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, VOIES DE RECOURS, OPPOSITION A JUGEMENT SUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97707385 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1977 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, FABRICATION, BIERE, ORIGINE, INSCRIPTION AUTRE QU'ORIGINE, PREJUDICE,