Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97902323 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1979 PAS. L. 24. 336 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, CONGE, CONDITIONS AUXQUELLES LE CONGE DE RECREATION PEUT ETRE, REMPLACE PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97905608 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1979 PAS. L. 24. 220 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DU TRAVAIL, DEFINITION, CHARGE DE LA PREUVE Références : L00LC60 A92

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97905610 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1979 - PAS. L. 24. 218; Q. S. 197879. 12 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, DEFINITION, CHARGE DE LA PREUVE, MALAISE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97905607 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/04/1979 - Q. S. 1980-81. 26 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, TRAVAIL ANORMALEMENT PROLONGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97907119 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1979 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, ENVIRONNEMENT, CONSTRUCTION, DEFINITION, ELEMENTS DESTINES A RESTER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97901297 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1979 PAS. L. 24. 222 Classements : Mots-clés : PENAL, COLPORTAGE ET PROFESSIONS AMBULANTES, SOLLICITATION DE COMMANDES, ELEMENT CONSTITUTIF, PERSONNES NE FAISANT PAS LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97901854 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1979 PAS. L. 24. 280 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, CONTESTATION SERIEUSE Références : L00LC41 A806

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97907041 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1979 138/79 19754 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97907590 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1979 4584 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, PORTEE DE LA PROHIBITION DE LA PREUVE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97907050 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1979 125/79 19177 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES-INTERETS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97901301 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1979 PAS. L. 24. 240 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D' AUTRUI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97901302 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1979 PAS. L. 24. 240 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D' AUTRUI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97907374 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1979 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, CONDITIONS, ABANDON, NOTION Références : L00LC10 A354 Sommaire : Attendu que l'adoption plénière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97910913 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1979 4806 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, DECISION SUR UNE PROVISION AD LITEM EN MATIERE DE DIVORCE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97906384 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1979 PAS. L. 24. 181 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, FRAIS ET DEPENS, INSTANCE, INTERVENTION, PARTIE INTERVENANTE, PARTIE AYANT SUCCOMBE, CHARGE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97900849 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1979 PAS. L. 24. 272 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES ANIMAUX, CAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97901300 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1979 PAS. L. 24. 272 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, ATTENVATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97905609 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1979 - PAS. L. 24. 179; Q. S. 197879. 14 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, FAUTE LOURDE, DEFINITION, CONDUITE EN ETAT D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97908795 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1979 4975 Classements : Mots-clés : CIVIL,PROCEDURE CIVILE, NATIONALITE, OPTION - DELAI, EMPECHEMENT, RECTIFICATION D'UN ACTE DE L'ETAT CIVIL, DISPOSITION TRANSITOIRE, FORCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97906383 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1979 PAS. L. 24. 230 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, OUTRAGE A UN AGENT DEPOSITAIRE DE L' AUTORITE OU DE LA FORCE, PUBLIQUE, ELEMENTS CONSTITUTIFS,