Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97912752 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1979 PAS. L. 24. 310 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DELAI, JUGEMENT PAR DEFAUT FAUTE DE CONCLURE, CARACTERE NON FRANC DU DELAI DE HUITAINE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97912991 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1979 - Q. S. 1980-81. 42 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, AUTORISATION ADMINISTRATIVE D'INTERVENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97803050 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1979 PAS. L. 24. 328 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, INTERETS, INTERETS MORATOIRES, POINT DE DEPART DES COURS DES INTERETS, AUGMENTATION DE LA DEMANDE INITIALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97902324 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1979 PAS. L. 24. 328 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, DROIT DE L' EMPLOYE AU PREAVIS, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97902325 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1979 PAS. L. 24. 328 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, CONGE, SALARIE NON OBLIGE A PRENDRE SON CONGE DE RECREATION, PENDANT LE DELAI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97912883 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1979 PAS. L. 24. 336 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PROCEDURE, DEMANDE NOUVELLE PAR CONCLUSIONS NON SIGNIFIEES A L'INTIME DEFAILLANT Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97902323 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1979 PAS. L. 24. 336 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, CONGE, CONDITIONS AUXQUELLES LE CONGE DE RECREATION PEUT ETRE, REMPLACE PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97905608 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1979 PAS. L. 24. 220 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DU TRAVAIL, DEFINITION, CHARGE DE LA PREUVE Références : L00LC60 A92

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97905610 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1979 - PAS. L. 24. 218; Q. S. 197879. 12 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, DEFINITION, CHARGE DE LA PREUVE, MALAISE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97905607 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/04/1979 - Q. S. 1980-81. 26 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, TRAVAIL ANORMALEMENT PROLONGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97907119 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1979 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, ENVIRONNEMENT, CONSTRUCTION, DEFINITION, ELEMENTS DESTINES A RESTER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97901297 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1979 PAS. L. 24. 222 Classements : Mots-clés : PENAL, COLPORTAGE ET PROFESSIONS AMBULANTES, SOLLICITATION DE COMMANDES, ELEMENT CONSTITUTIF, PERSONNES NE FAISANT PAS LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97901854 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1979 PAS. L. 24. 280 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, CONTESTATION SERIEUSE Références : L00LC41 A806

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97907041 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1979 138/79 19754 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97907590 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1979 4584 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, PORTEE DE LA PROHIBITION DE LA PREUVE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97907050 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1979 125/79 19177 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES-INTERETS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97901301 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1979 PAS. L. 24. 240 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D' AUTRUI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97901302 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1979 PAS. L. 24. 240 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D' AUTRUI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97907374 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1979 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, CONDITIONS, ABANDON, NOTION Références : L00LC10 A354 Sommaire : Attendu que l'adoption plénière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97910913 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1979 4806 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, DECISION SUR UNE PROVISION AD LITEM EN MATIERE DE DIVORCE Références :