Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97905985 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/12/1979 PAS. L. 24. 373 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, JUGE D' INSTRUCTION, INSTRUCTION A CHARGE ET A DECHARGE, ACTE D' INSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97905981 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/12/1979 PAS. L. 24. 373 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, JUGE D' INSTRUCTION, COMMISSION ROGATOIRE, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97907545 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1979 - Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, EXCEPTIONNELLE DURETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97902342 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1979 PAS. L. 24. 404 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, REMUNERATION, CONDITIONS AUXQUELLES L' EMPLOYE EST EN DROIT DE RECLAMER UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97902521 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1979 PAS. L. 24. 456 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, COMPLAINTE, TROUBLE DE FAIT OU DE DROIT CONSISTANT DANS UN ACTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97901855 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1979 PAS. L. 24. 427 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, URGENCE, APPRECIATION AU MOMENT OU JUGE STATUE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97901857 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1979 PAS. L. 24 ,427 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, URGENCE, DEFAUT DE RECOURS ANTERIEUR A POURVOI, POSSIBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97901856 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1979 PAS. L. 24. 427 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, EXPERTISE, ETENDUE DE LA MISSION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97908594 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1979 5152 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, OBLIGATIONS MARI ENVERS EPOUSE-MERE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97904155 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1979 PAS. L. 24. 453 Classements : Mots-clés : CIVIL, ALIMENT, OBLIGATION ALIMENTAIRE, DESCENDANT, MODIFICATION, PENSION ALIMENTAIRE, ORDRE PUBLIC Références

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97907054 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1979 470/79 22242 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ECRIT,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97914334 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1979 138/79 19820 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,OBLIGATIONS, OBLIGATIONS CONJOINTES, SOLIDARITE, DIVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97902340 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1979 PAS. L. 24. 421 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, MOTIFS INDIQUES DANS LA LETTRE DE RENVOI SEULS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97902341 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1979 PAS. L. 24. 421 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, REFUS D' ORDRE DE LA PART DE L' OUVRIER POUVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97906157 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1979 PAS. L. 24. 347 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, APPEL, JURIDICTION D' APPEL, AUDITION, RAPPORT, AUDIENCE, APPRECIATION SOUVERAINE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97914085 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1979 PAS. L. 24. 343 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, MINISTERE PUBLIC, PARTIE PRINCIPALE, COUR DE CASSATION, CONCLUSIONS, NOTIFICATION, DROITS DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97914086 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1979 PAS. L. 24. 343 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COUR DE CASSATION, MINISTERE PUBLIC, CONCLUSIONS, DROITS DE LA DEFENSE, PREVENU, DROITS DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97906385 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1979 PAS. L. 24. 347 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, MOTIVATION, CONCLUSIONS, PARTIE, JURIDICTION DE JUGEMENT, FORMES ET FORMALITES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97912581 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1979 PAS. L. 24. 343 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, POURVOI EN CASSATION, MINISTERE PUBLIC, PARTIE PRINCIPALE, FORMES ET FORMALITES, PARTIE JOINTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97902338 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1979 PAS. L. 24. 414 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, DUREE, DUREE DETERMINEE, CAS OU LA RUPTURE ANTICIPEE EST POSSIBLE, LOUAGE DE SERVICES,