Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006537 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1980 4976 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006559 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1980 4987 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, CHOSE JUGEE AU PENAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006533 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 2/80 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006536 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 2/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, POSSIBILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006551 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 2/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE, PREJUDICE DIRECT LIEN DE CAUSALITE, PREJUDICE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98013255 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 1/80 Classements : Mots-clés : BAIL, CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, ENTREPRENEUR, MAITRE DE L'OUVRAGE, CONSTRUCTION OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006552 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 2/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, INTERETS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006553 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 2/80 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PAS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98009940 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 1/80 Classements : Mots-clés : PENAL,PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, DECHETS, DEPOT, ENGINS MECANIQUES, TEMPS NECESSAIRE A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006557 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 2/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, CALCUL DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006535 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 2/80 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL, PREJUDICE ESTHETIQUE PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006534 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 2/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, EXISTENCE ET PREUVE DU DOMMAGE, BIENFONDE DE L' ACTIO EX HAEREDE NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98009056 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 4/80 Classements : Mots-clés : PENAL, PROPAGATION DE LA RAGE, CIRCULATION, IMPORTATION, EXPORTATION DES CHIENS ET DES CHATS, ETAT DE DIVAGATION SUR LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006554 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 2/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, CALCUL DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006572 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 6/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREUVE, TEMOIN, DEPOSITION, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, FORCE PROBANTE, REPROCHE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006556 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 2/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, CALCUL DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97905980 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/12/1979 PAS. L. 24. 373 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, JUGE D' INSTRUCTION, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, COMMISSION ROGATOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97905979 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/12/1979 PAS. L. 24. 373 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION, COMPETENCE, NULLITE, ACTE D' INSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97905983 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/12/1979 PAS. L. 24. 373 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, ACTE D' INSTRUCTION, ACTE DE POURSUITE, NULLITE, JUGE D' INSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97905982 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/12/1979 PAS. L. 24. 373 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, ACTE D' INSTRUCTION, TIERS, COMMISSION ROGATOIRE, DROITS DE LA DEFENSE,