Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006539 Cour d'appel : Correctionnel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1980 21/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007284 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1980 7261 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, JURIDICTION REPRESSIVE, ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE, JURIDICTION CIVILE, AUTORITE DU PENAL

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006918 Cour d'appel : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1980 4279 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Appel, Acquiescement, Signification faite après appel, Demande reconventionnelle,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98002343 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1980 PAS. L. 29. 398 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, CONTENTIEUX, PROCEDURE, QUALITE POUR ESTER EN JUSTICE DES SYNDICATS, LOUAGE DE SERVICES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008561 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1980 72/81 23618 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, PROCEDURE, REGLES DE PROCEDURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007573 Cour d'appel : Correctionnel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1980 18/80 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES INVOLONTAIRES, DEFAUT DE PREVOYANCE OU DE PRECAUTION, COUPS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006565 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1980 14/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE, ACTION CIVILE, PARTIE CIVILE, CITATION DIRECTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006564 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1980 14/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, PARTIE CIVILE, DEFAUT DE COMPARAITRE, DEFAUT CONGE, CODE DE PROCEDURE CIVILE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006563 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1980 15/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, APPEL, ACTION CIVILE, PARTIE CIVILE, ACTION PUBLIQUE, MINISTERE PUBLIQUE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005090 Cour d'appel : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1980 4908 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ASSURANCE, LE RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L' ASSUREUR, PROHIBITION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005611 Cour d'appel : Référé divorce 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1980 4857 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT DE VISITE, D' OFFICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007570 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1980 11/80 Classements : Mots-clés : INFRACTION,PENAL, VIOLATION DE DOMICILE, DEFINITION : CONDITIONS, FAIT MATERIEL, INTENTION DELICTUELLE, MENACES OU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008696 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1980 18/81 20971 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CONVERSION, SEPARATION DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007070 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1980 34/80 20298 & 20748 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006547 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1980 9/80 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDU ET MODES DE REPARATION, INDEMNISATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006549 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1980 9/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, POSSIBILITE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006545 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1980 9/80 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, INTERETS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006560 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1980 8/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, DECISION EN PREMIER RESSORT, DECISION D' ACQUITTEMENT, PREVENU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006546 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1980 9/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, INDEMNITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006548 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1980 9/80 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,