Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008853 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1980 39/80 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, REBELLION - VIOLENCES ENVERS UN OFFICIER MINISTERIEL UN AGENT DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE OU DE LA FORCE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005614 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1980 4313 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE, REPETITION DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005612 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1980 4977 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, ACQUIESCEMENT Références : Sommaire : Il n' est pas

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005616 Cour d'appel : Référé divorce Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1980 5178 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, DROIT DE VISITE, NOTION CRITERES EFFETS Références

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006538 Cour d'appel : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1980 4145 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008610 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1980 4977 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, REGLES DE PROCEDURE, ACQUIESCEMENT, EFFETS QUANT AUX

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005613 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1980 4977 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE, CRITERES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006550 Cour d'appel : Correctionnel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1980 33/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PLURALITE DE RESPONSABLES, PARTAGE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006573 Cour d'appel : Correctionnel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1980 37/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION EN PREMIER RESSORT, MOTIVATION, DECISION DE CONDAMNATION, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006578 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1980 29/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, PARTIE CIVILE, APPEL, DESISTEMENT, RENONCIATION, TRANSACTION, REGULARITE DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007549 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1980 116/80 21609 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, DISSIMULATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98010066 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1980 84/80 22458 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, DESAVEU DE PATERNITE, DELAI DE 6 MOIS, ENFANT NE AVANT L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005615 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1980 5183 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT DE GARDE, MESURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008856 Cour d'appel : Correctionnel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1980 27/80 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS - CIRCULATION ROUTIERE, PEINES, PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE, EMPRISONNEMENT CORRECTIONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006562 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1980 22/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, ACTION CIVILE, APPEL, EFFET DEVOLUTIF, PEINE, CONFUSION DES PEINES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007258 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1980 5/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, OPPOSITION, INCULPE, DESISTEMENT, FORMES ET FORMALITES, AUDIENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006561 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1980 25/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, PREVENU, OPPOSITION, NOTIFICATION, PARTIE CIVILE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006389 Cour d'appel : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1980 4543 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, LETTRE DE CHANGE, RECOURS DU PORTEUR, PORTEUR DE MAUVAISE FOI Références : L00L01000009621215 A17

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006896 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1980 5214 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Appel, Appel incident, Appel principal limité à certains chefs de jugement

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98010980 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1980 5214 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, APPEL INCIDENT, APPEL PRINCIPAL RESTREINT A CERTAINS CHEFS DU JUGEMENT