Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007265 Cour d'appel : Référé divorce 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1980 5318 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, POINT DE DEPART Références : L00LC10 A267BIS AL1 Sommaire : Il échet de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006542 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1980 4358 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007274 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1980 9/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, MANDAT DE DEPOT, CONSEILLER, DEMANDE DE LIBERTE PROVISOIRE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007257 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1980 8/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, ORDONNANCE, INCULPE, OPPOSITION, FORMES ET FORMALITES, GREFFE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005091 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1980 4823 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITION DE FORMATION DU CONTRAT, LE CONSENTEMENT, ERREUR, ERREUR SUR QUALITES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98009065 Cour d'appel : Correctionnel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1980 41/80 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, VOITURE DE LOCATION, TAXI, INTERDICTION DE CONDUIRE ASSORTIE D'UNE EXCEPTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008853 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1980 39/80 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, REBELLION - VIOLENCES ENVERS UN OFFICIER MINISTERIEL UN AGENT DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE OU DE LA FORCE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005614 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1980 4313 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE, REPETITION DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005612 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1980 4977 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, ACQUIESCEMENT Références : Sommaire : Il n' est pas

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005616 Cour d'appel : Référé divorce Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1980 5178 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, DROIT DE VISITE, NOTION CRITERES EFFETS Références

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006538 Cour d'appel : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1980 4145 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008610 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1980 4977 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, REGLES DE PROCEDURE, ACQUIESCEMENT, EFFETS QUANT AUX

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005613 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1980 4977 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE, CRITERES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006550 Cour d'appel : Correctionnel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1980 33/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PLURALITE DE RESPONSABLES, PARTAGE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006573 Cour d'appel : Correctionnel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1980 37/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION EN PREMIER RESSORT, MOTIVATION, DECISION DE CONDAMNATION, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006578 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1980 29/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, PARTIE CIVILE, APPEL, DESISTEMENT, RENONCIATION, TRANSACTION, REGULARITE DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007549 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1980 116/80 21609 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, DISSIMULATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98010066 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1980 84/80 22458 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, DESAVEU DE PATERNITE, DELAI DE 6 MOIS, ENFANT NE AVANT L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005615 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1980 5183 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT DE GARDE, MESURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008856 Cour d'appel : Correctionnel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1980 27/80 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS - CIRCULATION ROUTIERE, PEINES, PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE, EMPRISONNEMENT CORRECTIONNEL,