Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006540 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/04/1980 64/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE, PREJUDICE DIRECT- LIEN DE CAUSALITE, RECOURS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007826 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1980 87/84 5217; 87/84 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, LOI APPLICABLE, ACCIDENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006575 Cour d'appel : Correctionnel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1980 58/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, INFRACTION, PLURALITE, DELIT, CONTRAVENTION, CONNEXITE, MINISTERE PUBLIC, PREVENU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006577 Cour d'appel : Correctionnel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1980 56/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, SIGNIFICATION, DELAI, DECHEANCE, RECEVABILITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98009078 Cour d'appel : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1980 4909 Classements : Mots-clés : CIVIL, SUCCESSION, TRANSMISSION, DIVISION DES CREANCES, ACTION EN PAIEMENT, OMISSION D'INDIVISER LA QUOTE-PART DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006555 Cour d'appel : Correctionnel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1980 53/80 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE, PROVISION N' EST PAS UNE INDEMNITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006571 Cour d'appel : Correctionnel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1980 53/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, JUGEMENT ET ARRET, DOMMAGES ET INTERETS, PROVISION, PARTIE CIVILE, ACTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006570 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1980 49/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION REPRESSIVE, COMPETENCE INTERNATIONALE, COMPETENCE MATERIELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006574 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1980 46/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, FRAIS ET DEPENS, CHARGE DES FRAIS, PARTIE AYANT SUCCOMBE, PARTIE CIVILE, ACTION CIVILE, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006569 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1980 48/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE, PARTIE CIVILE, CITATION DIRECTE, DESISTEMENT,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005092 Cour d'appel : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1980 4716 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, EXCEPTIONS A LA REGLE DE L' ARTICLE 1341, LIBERTE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006388 Cour d'appel : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1980 4703 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CHEQUE, PAIEMENT, DEFAUT DE PAIEMENT, RECOURS Références : L00L01000009690704 A12 Sommaire : L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005987 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1980 4887 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA, CONSTRUCTION IMMOBILIERE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006544 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1980 4358 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007265 Cour d'appel : Référé divorce 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1980 5318 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, POINT DE DEPART Références : L00LC10 A267BIS AL1 Sommaire : Il échet de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006542 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1980 4358 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007274 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1980 9/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, MANDAT DE DEPOT, CONSEILLER, DEMANDE DE LIBERTE PROVISOIRE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007257 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1980 8/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, ORDONNANCE, INCULPE, OPPOSITION, FORMES ET FORMALITES, GREFFE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005091 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1980 4823 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITION DE FORMATION DU CONTRAT, LE CONSENTEMENT, ERREUR, ERREUR SUR QUALITES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98009065 Cour d'appel : Correctionnel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1980 41/80 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, VOITURE DE LOCATION, TAXI, INTERDICTION DE CONDUIRE ASSORTIE D'UNE EXCEPTION,