Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005099 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1980 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, SERMENT, SERMENT LITISDECISOIRE, CONDITIONS DE LA DELATION, SERMENT COMPLEXE, IRRECEVABILITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006387 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1980 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, GESTION CONTROLEE, CONDITIONS Références : L00L02000009350524 A1 Sommaire : POUR QU' UNE ENTREPRISE PUISSE BENEFICIER DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98009939 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1980 113/80 Classements : Mots-clés : PENAL, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, ENVIRONNEMENT, CONSTRUCTION, PAS DE DISTINCTION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007572 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1980 113/80 Classements : Mots-clés : PENAL,ENVIRONNEMENT, INFRACTION, , AUTORISATION REQUISE, AUTORISATION ULTERIEURE, AUTORISATION ABSENTE NON RETROACTIVE, CONSTRUCTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98009275 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1980 39/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, ACTE D'INSTRUCTION, NULLITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006567 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1980 5/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE, ACTION CIVILE, PARTIE CIVILE, CITATION DIRECTE, JUGEMENT ET ARRET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005098 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1980 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE RESPONSABILITE, ASSUREUR PAYANT SA PROPRE DETTE, RECOURS DE L' ASSUREUR CONTRE ASSURE, ABSENCE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007287 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1980 37/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, CONVENTION INTERNATIONALE, PARTIE REQUERANTE, PARTIE REQUISE, DEMANDE DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006532 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1980 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION,DROIT INTERNATIONAL,CONVENTION INTERNATIONALE,MANDAT D' ARRET PROVISOIRE,FORMES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98009051 Cour d'appel : Correctionnel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1980 101/80 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, ALCOOLEMIE, CIRCULATION, IVRESSE, EXAMEN CHIMIQUE DE L'HALEINE, PRISE DE SANG, REFUS, SIGNES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006568 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1980 4/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DE CONDAMNATION, PEINE, SURSIS SIMPLE, SURSIS AVEC MISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007741 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1980 97/80 IV Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, MENACE D'ATTENTAT, COUP DE FEU, SANS INTENTION DE BLESSER, MENACE PAR GESTE, ELEMENT MORAL, DOL GENERAL, NOTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005097 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1980 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATION DU VENDEUR, LA GARANTIE DES VICES CACHES, REGLES SPECIALES AUX VICES REDHIBITOIRES DES ANIMAUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006566 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1980 93/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, JURIDICTION REPRESSIVE, SAISINE, INFRACTION, PREJUDICE, LIEN DE CAUSALITE Références : L00LC42

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007292 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1980 35/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, PARTIE REQUERANTE, PARTIE REQUISE, DEMANDE DE LA PARTIE REQUERANTE, NATIONAL,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98009578 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1980 361/80 22454 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007283 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1980 33/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, DETENTION PREVENTIVE, DEMANDE DE LIBERTE PROVISOIRE, CHAMBRE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006558 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1980 5093 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, FAIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008671 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1980 340/80 23199 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, ETAT, LOI NATIONALE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007285 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1980 32/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, ETRANGER, COMPETENCE, GOUVERNEMENT, CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION