Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007458 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1980 65/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CHAMBRE DU CONSEIL, ORDONNANCE, NOTIFICATION, DELAI, FORMES ET FORMALITES, REGULARITE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007277 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1980 195/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, ACTION CIVILE, FORMES ET FORMALITES, REGULARITE DU DESISTEMENT, DESISTEMENT, APPEL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007464 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1980 7/80 420 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, POURVOI EN CASSATION, DECISION PREPARATOIRE OU D'INSTRUCTION, DECISION DEFINITIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007465 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1980 6/80 418 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, POURVOI EN CASSATION, DECISION PREPARATOIRE OU D'INSTRUCTION, DECISION DEFINITIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007466 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1980 8/80 421 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, POURVOI EN CASSATION, DECISION PREPARATOIRE OU D'INSTRUCTION, DECISION DEFINITIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007449 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1980 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, CESSION, INCIDENCE DE LA CESSION DE BAIL SUR LES RELATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006878 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1980 - Classements : Mots-clés : Economique,Faillite, Droit des créanciers, Créancier privilégié Références : L00L01000009740624 A23 L00LC11 A545 L00L01000009740624 A14

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007711 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1980 3519 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, FAIT NON MANIFESTEMENT INJURIEUX Références : L00LC10 A229 Sommaire : La déclaration d'un

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007740 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1980 4623 Classements : Mots-clés : CIVIL, TRANSCRIPTION DE DROITS REELS IMMOBILIERS, ACTES SOUMIS A TRANSCRIPTION, DEFAUT DE TRANSCRIPTION, IRRECEVABILITE DE LA DEMANDE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98010077 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1980 482/80 20219 & 22774 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL,CIVIL, SUCCESSION, TRANSMISSION, RESERVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007587 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1980 4918 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, ASTREINTE, OBLIGATION DE DRESSER UN ACTE NOTARIE, POSSIBILITE DE PRONONCER ASTREINTE, ASTREINTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007935 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1980 4885 Classements : Mots-clés : BAIL, BAIL DES MEUBLES, PREUVE, LOUAGE DES IMMEUBLES, DROIT COMMERCIAL, FACTURE ACCEPTEE Références : L00LC11 A109 L00LC10 A1716 L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98009431 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1980 4804 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DESISTEMENT D'ACTION, RECEVABILITE, CONDITIONS Références : Sommaire : Le désistement d'action est unilatéral et n'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98009949 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/10/1980 376 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,CASSATION, POURVOI, DECHEANCE, RECEVABILITE, CONDITIONS, DISPOSITIONS ATTAQUEES, INDICATION, OBLIGATION Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007275 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/10/1980 178/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, RECEVABILITE, DELAI, DECHEANCE, DEFAUT, OPPOSITION, JUGEMENT ET ARRET, DEBOUTE D'OPPOSITION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98003980 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1980 471/80 21392; PAS. L. 25. 162 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98009953 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1980 5633 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DIVORCE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIGNAGE, DESCENDANT, PROHIBITION, PORTEE, ALLIES Références : Sommaire :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007281 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1980 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, MINISTERE PUBLIC, REQUISITOIRE, JUGE D'INSTRUCTION, INTERROGATOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008844 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/1980 162/80 IV Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, DELIT DE FUITE, ELEMENT INTENTIONNEL, BREF ARRET PUIS FUITE ULTERIEURE : IVRESSE ABSENCE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007273 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1980 158/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, PARENTE OU ALLIANCE, DEPOSITION, AUDITION, INCAPACITE, REPROCHE, SERMENT, NULLITE, RENSEIGNEMENT,